Les agriculteurs qui ont bénéficié de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules à caractère agricole, avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2014, soit le 1er janvier 2014, pourront continuer à bénéficier de cet avantage fiscal, informe le ministère des finances dans un communiqué publié mardi.
Suite aux réactions suscitées par l’article 66 de la loi de finances 2014, le ministère des finances a indiqué que les agriculteurs pourront encore bénéficier de ces avantages fiscaux à condition qu’ils régularisent leur situation d’ici fin juin 2014, et ce à travers l’obtention d’un identifiant fiscal prouvant leur exercice de l’activité agricole.
Les propriétaires de camions dont la charge ne dépasse pas 2 tonnes (transport agricole, transport pour son propre compte, transport pour le compte d’autrui), pourront payer cette taxe sur deux tranches, a encore fait savoir la même source.
Ces mesures n’auront pas d’impact sur les autres avantages fiscaux déjà accordés au profit de l’activité agricole, lit-on dans le communiqué.
Des mouvements de protestation pacifiques ont été observés, mardi, dans plusieurs gouvernorats du pays, suite à un appel lancé par l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche UTAP) et le Syndicat des agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI) pour exprimer leur refus de l’article 66 de la loi de finances 2014.
L’article en question est relatif à la soumission des agriculteurs et des propriétaires fonciers bénéficiaires d’incitations fiscales à l’obligation d’ouvrir une patente.
L’UTAP avait insisté sur la nécessité de ne pas appliquer cet article, estimant qu’une telle disposition est de nature à compliquer les activités des agriculteurs et ralentir le rythme des investissements agricoles». De son côté, le SYNAGRI avait appelé à abandonner cet article, en vue d’assurer la pérennité de l’activité des agriculteurs compte tenu de la conjoncture difficile et des difficultés engendrées par cette démarche.
