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| Une librairie parisienne. (Photo : Francois Guillot) |
[09/01/2014 08:52:22] PARIS (AFP) Les sénateurs ont voté à l’unanimité des suffrages exprimés dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture une proposition de loi, déjà adoptée par l’Assemblée, destinée à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%.
Le texte, amendé par les sénateurs, doit à présent repartir en seconde lecture à l’Assemblée avant son adoption définitive.
Les sénateurs ont ainsi voté un amendement de l’UMP Jacques Legendre prévoyant un délai de trois mois d’application pour la mise en place du dispositif créé par la proposition de loi, qui nécessitera des adaptations techniques. Un autre article additionnel du gouvernement a également été adopté pour l’habiliter à procéder par ordonnance aux modifications des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition tirant les conséquences de cet accord.
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| Amazon (Photo : Lionel Bonaventure) |
La proposition de loi, qui avait été déposée par des députés UMP, ne contient initialement qu’un seul article: celui-ci insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre un alinéa stipulant que, dans le cas d’un livre expédié à l’acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port.
Certains vendeurs en ligne proposent la gratuité des frais de port en plus de la réduction de 5% autorisée, une pratique jugée déloyale par les libraires indépendants.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que les vendeurs en ligne pourront librement proposer une réduction des frais de livraison, jusqu?à un montant équivalent à 5% du prix du livre.
La commission de la culture du Sénat a préféré l’application d’une remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison, mais tout en interdisant la gratuité. “Les conditions d?une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies”, a souligné sa présidente Marie-Christine Blandin (Ecologiste).
“Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires. C’est une des pierres du plan librairie”, a déclaré de son côté la ministre de la Culture Aurélie Filippetti en faisant allusion notamment à la question des loyers et à celle de la fiscalité.
“Avec ce texte, nous apporterons une nouvelle pierre à l’économie du livre et à la régulation de ce secteur”, a-t-elle conclu.
Cette loi est très attendue par les libraires traditionnels, dont la situation financière est très délicate et qui dénoncent le “dumping” d’Amazon en matière de gratuité des frais de port.
La France bénéficie d’un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec quelque 3.500 librairies traditionnelles (dont 600 à 800 dites “indépendantes”, n’appartenant pas à un éditeur, un distributeur, une chaîne ou une grand surface) contre à peine 1.000 en Grande-Bretagne.
