Le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a affirmé, mercredi 8 janvier, que les mesures portant sur la majoration de la taxe de la circulation appliquée sur les véhicules de transport, notamment ceux consacrés au transport de marchandises et au transport agricole sont maintenues, contrairement aux informations qui ont circulé dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Idem pour la mesure relative à la soumission des agriculteurs et des propriétaires fonciers bénéficiaires d’incitations fiscales à l’obligation d’ouvrir une patente.
Le ministre a ajouté lors d’une conférence de presse tenue à La Kasbah, suite aux mouvements de protestation organisés dans plusieurs régions du pays contre ces mesures, que l’abandon de ces dispositions risque d’alourdir les charges de l’Etat, lequel ne dispose pas d’autres alternatives pour mobiliser des ressources supplémentaires et booster la croissance économique.
«L’abandon de ces augmentations, qui demeurent raisonnables compte tenu de la conjoncture difficile, risque d’obliger l’Etat à adopter des mesures plus strictes ultérieurement», a-t-il dit.
Et d’ajouter que la taxe de la circulation appliquée sur les véhicules de transport agricole ne dépasse pas 16 dinars pour les camions dont la charge est inférieure ou égale à une tonne et est de l’ordre de 32 dinars pour les camions dont la charge est inférieure ou égale à 2 tonnes.
En ce qui concerne l’article 66 de la loi de finances 2014 relatif à l’obligation pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers bénéficiaires d’incitations fiscales d’ouvrir une patente, le ministre a souligné que cette disposition a pour objectif de lutter contre les intrus et de soutenir davantage les agriculteurs.
Il a fait remarquer à ce propos que les avantages fiscaux consentis au profit du secteur agricole s’élèvent à 400 millions de dinars par an.
S’agissant des redevances sur les voitures, la nouvelle taxe de circulation annuelle atteindra 75 dinars pour les taxis individuels et collectifs, soit une hausse de 15 dinars. La taxe sur les voitures de louages sera de l’ordre de 120 dinars, soit une hausse de 24 dinars.
Cette mesure conjoncturelle s’étendra sur une période de deux ans en attendant la réforme du système de subvention, a précisé le ministre.
Au cours d’une réunion tenue mercredi avec l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), il a été décidé de proroger, au 20 janvier 2014, la date limite de payement des redevances de circulation des véhicules agricoles et de la pêche et de retourner aux procédures antérieures en matière de recouvrement des redevances en attendant les résultats des travaux de la commission conjointe.
Les participants ont par ailleurs décidé de poursuivre le dialogue avec les agriculteurs pour éclaircir les points en suspens, notamment, la généralisation de la déclaration de patente aux agriculteurs qui vise l’organisation du secteur, précise un communiqué de la présidence du gouvernement.
