L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) recommande de préparer, dans les plus brefs délais, une loi de finances complémentaire, qui prend en considération les avis des différents agents économiques, afin de palier aux insuffisances de la loi de finances 2014, dont les dispositions continuent à susciter le mécontentement de plusieurs parties, lit-on dans un communiqué rendu public jeudi 9 janvier.
L’AJECT a également exprimé son regret quant aux conséquences néfastes de certaines dispositions fiscales, estimant que leur impact direct se traduira inéluctablement par l’augmentation de la pression fiscale au lieu de prévoir des mesures efficaces visant la lutte contre l’évasion fiscale et la limitation du secteur informel.
«Il aurait été plus judicieux d’inclure dans le système fiscal des mesures contre les commerçants du marché noir ainsi que les fraudeurs et de réduire les bénéficiaires du régime forfaitaire…, au lieu d’augmenter les taxes sur les contribuables fiscalement transparents», estime l’AJECT dans son document.
“Certains articles prévus dans le cadre de la loi de finances sont de nature à détériorer le pouvoir d’achat de la classe moyenne, de réduire les liquidités des sociétés par l’instauration de nouvelles retenues excessives et d’alourdir les obligations fiscales à la charge des entreprises transparentes”, met en garde l’AJECT.
Pour l’AJECT, «le fait d’augmenter la charge fiscale pour les entreprises et surtout exportatrices par la création de plusieurs nouvelles impositions simultanément (imposition des bénéfices de 0% à 5% et les taxes des collectivités locales par la taxation du chiffre d’affaires de 0% à 0,2%) va à l’encontre de toute politique d’encouragement au développement du tissu économique actuel et ne fait que décourager l’exportation et les investisseurs potentiels.
“D’autres articles de la même loi ne peuvent avoir que des conséquences négatives sur les investissements directs étrangers en Tunisie, la pérennité des groupes des sociétés tunisiennes, le nombre d’emplois et les réserves du pays en devises”, a-t-elle estimé.
Par ailleurs, l’AJECT rappelle que ses recommandations n’ont pas été prises en considération par l’Assemblée nationale constituante (ANC) et le ministère des Finances, et ce contrairement aux dernières lois de finances.
Rappelons que la loi de finances 2014, adoptée le 30 décembre 2013, a été contestée et critiquée par plusieurs organisations nationales (UTICA, ODC, OECT….), lesquelles ont appelé à sa révision voire à l’annulation de certaines de ses dispositions, vu leurs impacts négatifs sur l’investissement, l’exportation et l’emploi, outre la contribution à la détérioration du pouvoir d’achat du Tunisien.
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