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| éléphones mobiles, le 30 janvier 2013 à Paris (Photo : Martin Bureau) |
[10/01/2014 17:30:08] Paris (AFP) Plusieurs organisations professionnelles du numérique, alarmées par une proposition de loi écologiste sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, ont réclamé vendredi une législation “favorable à l?investissement et à l’innovation dans le numérique”.
Le texte de la proposition de loi relative à “la sobriété, à la transparence et à la concertation” en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, a été adopté mercredi par les commissions Développement durable et Affaires économiques de l’Assemblée nationale et sera examiné en séance le 23 janvier.
Plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique (Afdel, FFTélécoms, Fieec, Gitep, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique, USPII) ont appelé le législateur à “faire évoluer un texte dont le principal effet en l?état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil”.
Pour elles, ce texte “entend multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile, à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l?environnement, au développement des objets connectés et d?une manière générale encourage la défiance face au numérique mobile et sans fil, sans fondement scientifique, et ouvre la voie à la multiplication de contentieux”.
Elles en appellent donc à “la sagesse du législateur” pour “établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l?impérieuse nécessité de promouvoir l’investissement et l?innovation dans le numérique, au bénéfice de la croissance, de la compétitivité, de l?attractivité des territoires et de l?emploi”.
La proposition de loi écologiste vise “la sobriété, la transparence et la concertation” dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, par diverses mesures encadrant l’installation d’antennes-relais, durcissant la publicité pour les téléphones portables ou encore visant à une meilleure information sur les sources d’émission.
