 |
| ée Nationale le 10 septembre 2013 (Photo : Jacques Demarthon) |
[13/01/2014 14:42:23] Paris (AFP) La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit “Duflot”, entré en vigueur il y a un an.
Dans un courrier daté du 19 décembre consulté par l’AFP, Cécile Duflot a demandé aux préfets de “ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016”.
Le but est de “stabiliser rapidement les paramètres du dispositif” Duflot, dans la mesure où “l’absence de visibilité des investisseurs et promoteurs quant à l’éventuelle parution de nouveaux arrêtés de modulation peut nuire (à son) bon développement”, dit la ministre, la connaissance des plafonds de loyers à respecter étant “indispensable à la décision d’investissement”.
Quelque 30.000 “Duflot” – contre un objectif initial de 40.000 – auraient été signés, selon les promoteurs, depuis le lancement, le 1er janvier 2013, de ce dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif axé sur la construction de logements intermédiaires. Le dispositif précédent, le “Scellier”, en avait généré autant en 2012.
Réservé aux zones où le besoin de logements est le plus fort, il offre aux investisseurs qui acquièrent un logement neuf en vue de le louer une réduction d’impôt de 18% (contre 13% en 2012 pour le “Scellier”) du prix d’achat (plafonné à 300.000 euros et 5.500 euros/m2), étalée sur neuf ans.
En contrepartie l’investisseur doit louer le logement pendant au moins neuf ans, à un loyer inférieur d’environ 20% aux prix de marché, à des locataires au niveau de ressources plafonné.
Les investisseurs dans l’expectative
Il revient aux préfets, en publiant des arrêtés, de moduler localement les plafonds de loyers fixés au niveau national.
Or l’un des freins à la signature de “Duflot” est que nombre d’investisseurs étaient dans l’expectative, seules deux régions ayant pris de tels arrêtés. Dans la plupart des régions, les plafonds nationaux étaient en effet “correctement calibrés”, estime le ministère.
Deux exceptions seront autorisées : d’ici le 31 mars pourront être publiés des arrêtés pour “lesquels la consultation obligatoire des collectivités territoriales concernées aurait été engagée avant le 31 décembre 2013”. Et pour les communes ayant fait l’objet d’une modification du zonage A/B/C, dont la révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
