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| éen à Strasbourg le 14 janvier 2014 (Photo : Frederick Florin) |
[15/01/2014 16:25:05] Strasbourg (AFP) Le Parlement européen va travailler à un compromis sur le mécanisme unique de résolution des banques de la zone euro, mais refuse de valider tel quel l’accord trouvé fin décembre par les ministres des Finances européens, qu’il juge “inacceptable”.
“Avec la présidence grecque de l’Union européenne, nous allons tenter de parvenir à un accord sur l’union bancaire”, a déclaré mercredi le président du Parlement européen, Martin Schulz, lors d’une conférence de presse à Strasbourg. “Mais les propositions des ministres des Finances européens sont inacceptables”, a-t-il précisé.
Le mécanisme unique de résolution des banques de la zone euro “ne peut fonctionner avec une structure intergouvernementale et tous les groupes politiques au Parlement européen ont dit ne pas pouvoir accepter la proposition” sur laquelle se sont mis d’accord les ministres des Finances des 28, a affirmé M. Schulz.
Un compromis doit être trouvé avant les élections européennes de fin mai mais les négociations s’annoncent très difficiles, au vu des réticences au Parlement.
“S’il n’y a pas d’accord (sous cette législature), il y aura plus de chances d’en avoir un meilleur après”, a estimé mardi le chef de file des socialistes européens, Hannes Swoboda. “Il faut avoir le courage de dire non. Nous voulons un meilleur accord, sinon nous dirons non”, a-t-il martelé lors d’une conférence de presse.
L’accord trouvé fin décembre par les ministres des Finances prévoit la création d’un mécanisme unique chargé d’organiser la faillite des banques de la zone euro en difficulté.
L’objectif est de prendre une décision via un conseil de résolution sous l’autorité, en dernier recours, des gouvernements nationaux. Ce point, imposé par l’Allemagne, est l’un de ceux qui posent problème au Parlement. Les députés européens préfèrent donner ce pouvoir à la Commission, qui pourrait agir très rapidement, évitant ainsi tout mouvement de panique ou de contagion sur les marchés.
Mais le Parlement s’insurge aussi contre le fait que le fonds de résolution associé au mécanisme, et qui sera abondé par le secteur bancaire, repose juridiquement sur un traité intergouvernemental entre pays participants, ce qui ôterait tout rôle au Parlement dans son fonctionnement.
C’est l’Allemagne, encore une fois, qui insiste pour un traité intergouvernemental, craignant qu’un mécanisme communautaire ne soit pas assez solide juridiquement et soit rejeté par la cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Conscient de ces difficultés, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a reconnu mardi qu’il aurait préféré une solution avec “moins d’intergouvernemental” mais a invité le Parlement à trouver un compromis rapidement.
