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| économie numérique, le 10 décembre 2013 à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[16/01/2014 15:08:44] Paris (AFP) Le gouvernement compte exiger des opérateurs de téléphonie mobile des “contreparties” en termes d’investissements et d’emploi pour leur utilisation des fréquences hertziennes, ont indiqué jeudi les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin.
“Les opérateurs utilisent et font fructifier des fréquences hertziennes, qui sont un domaine public. Nous sommes donc en droit de demander des obligations. Chaque fois qu’on attribuera une fréquence, on demandera des comptes”, a déclaré le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors de la cérémonie des voeux à Bercy.
Les quatre opérateurs français Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile ont déboursé un total de 3,5 milliards d’euros en 2011 pour acquérir des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G), sur les bandes 800 MHz et 2,6 GHz.
Les prochaines fréquences qui pourraient être débloquées sont celles situées sur la bande de 700 MHz, actuellement utilisée pour la télévision numérique terrestre (TNT). Bercy souhaiterait les vendre au plus vite aux opérateurs au profit des télécommunications mobiles, mais aucune décision n’a encore été officialisée.
Le gouvernement “souhaite inscrire en dur dans le cahier des charges” pour l’attribution de ces prochaines fréquences “des obligations en matière d’emploi et d’investissements de la part des opérateurs”, a précisé à l’AFP la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin.
Ces contreparties pourraient être l’obligation de “relocaliser les centres d’appels en France” ou “d’investir dans les zones rurales et les petites villes”, a indiqué M. Montebourg.
Plus généralement, “l’Etat veut remettre de l’ordre dans les télécoms, pour ne pas mettre davantage de rente (au profit des opérateurs ndlr) sur le dos des consommateurs” et éviter “une guerre des prix” dans le mobile.
“Nous voulons modérer les ardeurs de l’amour du low-cost et préserver l’équilibre économique du secteur. Nous recherchons l’équilibre et attendons que les opérateurs investissent 30 milliards d’euros ces prochaines années pour développer la fibre optique. Car s’ils ne le font pas eux, qui le fera? Sinon les collectivités devront lever plus d’impôts”, a indiqué M. Montebourg.
“Nous ne cherchons pas à +micro-manager+ le secteur, mais faire en sorte que les opérateurs soient à la hauteur des investissements nécessaires dans le secteur”, a renchéri Fleur Pellerin.
Elle a souligné que les opérateurs américains ou chinois “investissent massivement dans les réseaux”, et “notre objectif est donc que les opérateurs nationaux investissent dans le Très haut débit fixe et mobile”, c’est à dire la fibre optique et la 4G.
