 |
| écrans des sites internet du Monde et du Huffington Post (Photo : Lionel Bonaventure) |
[17/01/2014 15:13:45] Paris (AFP) Le gouvernement va faire passer dans les toutes prochaines semaines le taux de TVA de la presse en ligne à 2,1% contre 20% actuellement sans attendre une décision de Bruxelles, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.
“Une initiative législative sera prise en ce sens très rapidement, dont le dépôt sera immédiatement accompagné d?une directive du ministère du Budget à l?administration fiscale mettant en ?uvre l?application du taux à 2,1 % pour la presse en ligne”, a par ailleurs indiqué le Syndicat de la presse en ligne (Spiil).
Cette décision a été annoncée vendredi, lors d’une réunion à Matignon en présence des organisations professionnelles de la presse numérique et papier (SPIIL, SPQN, SPQR, SEPM, FNPS) et des directeurs de cabinets du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, des ministres du Budget, Bernard Cazeneuve, de la Communication, Aurélie Filippetti, et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.
Le Spiil s’est “réjoui de cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse”.
L’initiative du gouvernement français intervient alors que plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, sont la cible d’un contrôle fiscal pour avoir appliqué depuis trois ans une TVA de 2,1%, alors qu’ils auraient dû payer une TVA légale à un taux supérieur.
