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| ée, le 3 janvier 2014 (Photo : Lionel Bonaventure) |
[17/01/2014 16:17:36] Paris (AFP) En proposant son pacte de responsabilité aux entreprises, le président Hollande semble avoir fait passer au second plan “la remise à plat fiscale” voulue par son Premier ministre, mais celle-ci pourrait réapparaître sous forme de baisses des prélèvements plus rapides que prévu.
Grande absente du discours du chef de l’Etat lors de sa conférence de presse mardi, qu’est donc devenue la “remise à plat fiscale” qui devait assurer à Jean-Marc Ayrault une prolongation de bail à Matignon ?
“La remise à plat de la fiscalité, je l’ai annoncée, elle est engagée”, a déclaré jeudi le Premier ministre, en référence à une première série d’entretiens avec partenaires sociaux et parlementaires qu’il avait organisée fin novembre.
Il a précisé qu’il installerait les Assises de la fiscalité des entreprises et celle des ménages dans le courant de la dernière semaine de janvier. “Ce ne sera pas facile de tout mener de front mais si on trouve une bonne méthode et qu’on s’y prend bien, on peut réussir”, assure une source gouvernementale à l’AFP.
La vaste réflexion fiscale “aura lieu, dans toutes ses composantes”, promet vendredi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici dans un entretien au Monde. “Il n?y a pas de recul sur la remise à plat de la fiscalité, mais elle s?inscrit désormais dans une démarche plus large et plus ambitieuse”, ajoute-t-il néanmoins.
Engloutie dans une réforme plus grosse qu’elle, la remise à plat de la fiscalité, un chantier salué et très attendu par la gauche pourrait donc laisser pas mal de plumes à la faveur de ce pacte de responsabilité qui prévoit des baisses de cotisations pour les employeurs en échange de créations d’emplois.
Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, individualisation, prélèvement à la source mais aussi refonte de la fiscalité locale, élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, lutte contre l’optimisation, suppression de dizaines de taxes qui coûtent plus cher à collecter qu’elles ne rapportent… “Tout sera sur la table”, a promis le Premier ministre jeudi.
Priorité aux économies dans la dépense publique
En réalité, personne ne cache à Bercy que certains éléments seront laissés de côté pour éviter de nouveaux transferts d’impôts au profit de certains et au détriment d’autres. Ainsi, une plus grande progressivité ne serait pas retenue quand le prélèvement à la source, une question de simple forme, pourrait l’être.
“La crainte est réelle de voir se profiler dans le cadre des futures Assises de la fiscalité des entreprises de nouveaux allègements fiscaux au bénéfice des entreprises mais au détriment de la justice fiscale et des comptes publics”, relève Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, majoritaire aux Impôts.
A Bercy, on rappelle combien la priorité reste les économies dans la dépense publique, un “préalable” à toute autre réforme, répète le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. C’est grâce à ces économies d’ailleurs que sera financée la plus grande partie des 30 milliards de baisses de charges d’ici 2017. Comme Pierre Moscovici, il ne cache plus la volonté du gouvernement de baisser les impôts avant le cap promis de la dernière année du quinquennat.
“Nous sommes dans une trajectoire qui, sur les trois ans qui viennent, va nous conduire à ne faire que des économies pour pouvoir, à partir de 2016, baisser les impôts”, a déclaré M. Cazeneuve vendredi sur Europe 1. “Au-delà de la réforme fiscale, il y a aussi la réforme de la dépense publique, la simplification et les contreparties sociales”, a renchéri M. Moscovici.
Le ministre de l’Economie rappelle que la France peut connaître cette année une croissance supérieure à ce qui est officiellement prévu (0,9%), permettant d’agir sur la fiscalité.
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| ée, le 15 janvier 2014 (Photo : Bertrand Guay) |
“Dès l’annonce de la remise à plat fiscale, Hollande avait recadré Ayrault en rappelant qu’elle prendrait le temps du quinquennat”, rappelle une autre source au gouvernement.
“Quand Hollande assume personnellement le suivi du chantier de la baisse de la dépense publique le 31 décembre, puis le 14 janvier à travers le conseil stratégique, c’est une façon de prémunir cette priorité contre tout aléa lié au Premier ministre”, poursuit cette source. “Si remaniement il y a, la baisse de la dépense restera une priorité, sanctuarisée jusqu’en 2017”, contrairement à la réforme fiscale.
Reste que la baisse de l’impôt sur les sociétés est souhaitée par le gouvernement. Il n’est “pas exclu” que François Hollande en parle lors de ses voeux aux forces vives de la nation mardi, à l’Elysée.
