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| érôme Kerviel arrive au tribunal, à Paris le 4 juillet 2013 (Photo : Francois Guillot) |
[17/01/2014 17:18:23] Paris (AFP) La Cour de cassation examinera le 13 février le pourvoi de l’ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel contre sa condamnation à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, dont l’avocat général préconise le rejet, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
Dans son avis écrit avant l’audience, l’avocat général préconise le rejet de tous les moyens soulevés par l’ancien trader, selon la même source.
Jérôme Kerviel a été condamné le 24 octobre 2012 à cinq ans de prison dont deux avec sursis, par la cour d’appel de Paris, qui l’a jugé responsable d’une perte record pour la banque en 2008.
La cour avait confirmé dans son intégralité le jugement de première instance et jugé Jérôme Kerviel coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque.
Le pourvoi n’étant pas suspensif, il n’avait pas été incarcéré.
L’avocat de l’ex-trader devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, n’a pas souhaité faire de commentaire.
L’ancien salarié de la banque de La Défense a, à plusieurs reprises, outrepassé son mandat de trader entre 2005 et 2008. Lorsque la banque y a mis fin, dans les derniers jours du mois de janvier 2008, Jérôme Kerviel avait exposé l’établissement à hauteur de 49 milliards d’euros environ.
Une fois cernée cette exposition, l’ancien PDG de la banque, Daniel Bouton, a ordonné qu’elle soit liquidée au plus vite, car la diffusion de l’information aurait provoqué la faillite de Société Générale. L’extinction de cette exposition s’est faite dans des conditions de marché très difficiles avec, à la clef, une perte de 6,3 milliards d’euros.
Dans la mesure où Jérôme Kerviel avait accumulé, fin 2007, un gain de 1,4 milliard d’euros selon les mêmes procédés, la perte nette a donc été chiffrée à 4,9 milliards d’euros. L’ancien trader et ses conseils font valoir que sa hiérarchie était au courant de ses opérations et a longtemps cautionné implicitement ses activités hors mandat.
