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| écrit un message sur son téléphone portable (Photo : Karen Bleier) |
[17/01/2014 22:01:29] Washington (AFP) La Cour suprême des États-Unis a décidé vendredi de se pencher sur deux affaires de saisie de données sur des téléphones portables, en violation, selon les plaignants, du 4e Amendement de la Constitution qui protège contre les “saisies et fouilles irraisonnables”.
Les neuf sages ont annoncé qu’ils examineraient au printemps la plainte d’un étudiant californien, condamné pour participation à une fusillade, ainsi que celle d’un condamné pour trafic de drogue, dont la liste des contacts et des appels passés sur son téléphone cellulaire, avait été saisie par la police lors de son arrestation.
Cette décision intervient quelques heures après que le président américain eut annoncé son intention de rogner les pouvoirs de l’agence de renseignement américaine NSA en réformant la collecte des données téléphoniques qui avait été révélée par l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden.
Dans le premier cas, David Riley, un étudiant arrêté en 2009 près de San Diego pour des plaques d’immatriculation non conformes, a été condamné pour avoir participé à une fusillade liée à un règlement de compte entre gangs. Des armes ont été trouvées dans sa voiture et les données, les vidéos et les photos de son smartphone avaient permis de le lier au gang californien “The Bloods”, d’établir que ses armes avaient servi lors de la fusillade et qu’il conduisait le véhicule en fuite. Il a fait appel à la haute Cour après qu’une cour d’appel lui ait donné tort.
La Cour suprême a précisé vendredi qu’elle se demanderait “si les éléments admis au procès du plaignant avaient été obtenus lors d’une fouille de son téléphone portable qui a violé ses droits selon le 4e Amendement”.
Dans l’affaire de Brima Wurie, reconnu coupable de possession et distribution de cocaïne, la haute Cour se demandera si “le 4e Amendement de la Constitution autorise la police à examiner, sans avoir obtenu de mandat de la justice, la liste d’appels téléphoniques d’un cellulaire trouvé sur une personne légalement arrêtée”.
Les deux téléphones portables de Wurie avaient été saisis lors de son arrestation en 2007 dans le Massachusetts (nord-est). Sa liste de contacts et les appels donnés avaient permis aux policiers de trouver, au moyen d’un mandat de perquisition, une cache de drogue, d’argent liquide, d’armes et de munition à son appartement près de Boston, selon la plainte déposée devant la Cour suprême.
Une cour d’appel avait donné raison au condamné, lorsqu’il a réclamé la suppression des éléments à charge trouvés à son domicile, arguant qu’ils étaient “le fruit d’une fouille anticonstitutionnelle sur son téléphone portable”. Elle avait effacé deux condamnations sur trois. Le gouvernement américain a fait appel devant la haute Cour.
