“ARTICLE
19” demande à l’Assemblée nationale constituante d’adopter ses propositions
concernant les articles 122 et 124 du projet de Constitution, afin de garantir
l’indépendance, la neutralité et la durabilité de la Haute autorité indépendante
de la communication audiovisuelle (HAICA).
L’organisation recommande que l’instance de régulation du secteur audiovisuel
soit dotée de pouvoirs garantissant l’exécution de ses fonctions d’organisation
et de régulation, à l’abri de toute ingérence politique ou financière.
ARTICLE 19 salue le consensus atteint dans les articles déjà adoptés, en
concordance avec les principes universels des droits humains et les engagements
internationaux de la Tunisie. «Nous exprimons notre satisfaction par rapport au
respect des normes internationales dans la nouvelle constitution tunisienne, au
niveau des articles relatifs à la liberté d’expression et d’accès à
l’information», indique Thomas Hughes, directeur exécutif d’ARTICLE 19.
L’organisation salue, également, la consécration de la liberté de conscience, la
garantie de l’égalité homme-femme et la parité dans les conseils élus.
Cependant, ARTICLE 19 se préoccupe des désaccords enregistrés dans la discussion
des chapitres relatifs aux pouvoirs judiciaire et exécutif et réaffirme que la
garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’établissement d’un
équilibre entre les pouvoirs dans la Constitution représente une des bases
essentielles de l’enracinement de la démocratie.
