Yadh
Ben Achour, membre de la Commission des experts, a déclaré vendredi 17 janvier à
la TAP que le projet de Constitution est acceptable dans l’ensemble. L’article 2
qui affirme le caractère civil de l’Etat et l’article 6 garantissant la liberté
de conscience sont parmi ses points forts. Il en est de même pour l’article 45
sur l’égalité et la parité homme-femme et l’article 48 fixant les restrictions
relatives aux droits et libertés, conformément aux normes internationales,
a-t-il ajouté.
En marge de sa participation à une réflexion sur la nouvelle Constitution, il a
toutefois soulevé certaines lacunes au niveau de l’article 38 relatif à
l’identité. Selon le constitutionnaliste, cet article peut être utilisé comme
outil de répression, à travers l’ancrage de questions identitaires dans l’esprit
des jeunes et qui seront interprétées différemment. Il aurait été préférable,
selon Ben Achour, d’insister dès le départ sur l’identité tunisienne et les
principes modernistes et d’ouverture. Car, à présent, toute modification de ce
texte impliquera l’amendement d’autres articles déjà adoptés.
Les solutions consensuelles trouvées au sujet du chapitre du pouvoir judiciaire
et des articles relatifs à la Cour constitutionnelle, constituent, aussi, un
autre aspect important dans la Constitution, a-t-il dit.
De son côté, le président de l’Institut arabe des droits de l’homme, Abdelbasset
Hassan, a regretté le rejet de l’appel en faveur de la constitutionnalisation du
Pacte de Tunisie des droits et libertés, proposition recommandée pourtant par la
Commission des experts. Il a critiqué le fait que la Constitution énonce
l’universalité des droits de l’homme sans aucune référence aux textes
internationaux. Une omission qui est de nature à donner lieu à de fausses
interprétations de certains droits.
Le président de l’IADH a également évoqué certaines lacunes pouvant conduire à
des lectures erronées du texte. Pour étayer ses dires, il a cité l’article 21
relatif au droit à la vie et l’article 38 sur l’éducation et l’enseignement.
La constitutionnaliste Hafidha Chkir souligne qu’une nette amélioration du
projet final de Constitution par rapport à la mouture de juin 2013 a été
réalisée. Elle estime, cependant, que la Constitution n’a pas insisté sur le
principe d’égalité devant la loi. La loi tunisienne, a-t-elle observé, n’accorde
pas cette égalité dans divers domaines, la famille en particulier.
La présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Nejiba
Hamrouni, considère, pour sa part, que les dispositions des articles 122 et 124
relatifs à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA)
constituent un désaveu du décret-loi 116 et une grande menace pour la liberté
d’expression.
Elle a ajouté que l’élection de la HAICA par le Parlement la place sous
l’autorité de la majorité au pouvoir.
