Le président de la Commission de l’énergie et des secteurs producteurs, à
l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mohamed Chafik Zargin, a souligné que
des dépassements ont été enregistrés lors de la prorogation de la validité de
quelques permis de prospection d’hydrocarbures, tels que les permis «Amilcar» (Britsh
Gas), «El Franing» (la société PA ressources), “Borj Elkhadra Sud” et “Zarat”.
Le député a exprimé, dans une déclaration accordée vendredi à TAP, son
étonnement quant à la décision de prolonger la période de validité du permis de
prospection accordée à la société British Gas par le ministre de l’Industrie
dans le gouvernement de Hamadi Jebali.
Rappelons que le ministère des Finances dans l’ancien régime avait refusé cette
demande de prorogation.
Au cours d’une conférence internationale tenue sur le thème «transparence et
bonne gouvernance dans les secteurs de l’énergie et des mines: actualité et
perspectives», organisée à l’initiative de l’Association tunisienne de
transparence dans l’énergie et les mines, Zargin a ajouté que la préservation
des richesses naturelles est tributaire de leur constitutionalisation.
Il a rappelé qu’une semaine auparavant il avait demandé d’introduire un article
visant la préservation du secteur de l’énergie et des mines, de la bonne
gouvernance et de l’accès à l’information. Cette demande était appuyée par une
pétition signée par 105 élus et 5 présidents de groupes. Toutefois, selon les
propos de l’élu, cette demande n’a pas été introduite dans l’ordre du jour de la
Commission des conciliations, sachant que cet article a été refusé dans une
première étape en raison de la longueur du texte.
L’article stipule que «les richesses naturelles appartiennent au peuple tunisien
et l’Etat exerce sa souveraineté sur celles-ci au nom du peuple. Les contrats et
conventions conclus en la matière devraient être présentés à l’ANC pour
approbation à la majorité absolue et publiés obligatoirement».
Selon lui, les textes législatifs ont constitué un mécanisme d’incitation à la
corruption, rappelant les mesures du code des hydrocarbures qui éloignent le
pouvoir législatif de la prise de décision, soutenant que «cet éloignement est
voulu afin de bannir la transparence dans la gestion».
De ce fait, Zargin évoque l’article 48 du code des hydrocarbures qui autorise le
ministre de l’Industrie à prendre la décision d’octroi des permis, et l’article
105 relatif aux exonérations fiscales.
Les normes internationales pour la transparence et la bonne gouvernance ainsi
que les phases pour adhérer à l’initiative de la transparence dans les
industries stratégiques, outre l’activation du rôle de la société civile dans la
promotion de la bonne gouvernance et la transparence en Tunisie ont été
également évoquées, au cours de cette conférence qui s’étalera sur deux jours.
