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| écran montrant un véhicule de police géolocalisé à Paris le 9 février 2012 (Photo : Joel Saget) |
[21/01/2014 16:59:19] Paris (AFP) Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a mis en garde mardi contre un “Patriot Act” à la française après le feu vert donné lundi par le Sénat au projet de loi encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires.
Le Sénat vient d’adopter en première lecture un projet de loi gouvernemental sur la géolocalisation qui prévoit la possibilité pour un procureur de localiser un téléphone mobile, sans le contrôle d’un juge pendant huit jours, pour des infractions punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et cinq ans pour les délits d’atteinte aux biens.
“Le danger est de voir s’immiscer dans notre système juridique une sorte de +Patriot Act+ (loi antiterroriste controversée prise aux USA après les attentats du 11 septembre 2001) à la française”, explique Pierre-Olivier Sur dans un communiqué.
“Avec la loi de programmation militaire, adoptée en décembre 2013, tout citoyen peut désormais être +tracé+, par exemple par l’administration fiscale, avec un minimum de garde-fous. Et le nouveau projet de loi sur la géolocalisation ajoute de nouvelles formes d’enquête hors de tout contrôle du juge”, dénonce le bâtonnier de Paris.
“Il est donc urgent de rétablir dans ce projet de loi le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) qui, seul, car parfaitement indépendant, doit pouvoir autoriser en amont et contrôler en aval la procédure de géolocalisation”, fait-il valoir en appelant à la vigilance. “Le principe légitime de +sécurité nationale+ ne saurait justifier un tel recul des libertés publiques grâce aux moyens de surveillance des citoyens”.
“L’ordre des avocats de Paris regrette également dans ce communiqué qu’une disposition initialement prévue pour la grande délinquance organisée et le terrorisme ait été ouverte à la poursuite d’autres infractions”.
Le texte doit être présenté le 11 février à l’Assemblée nationale.
