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| s (Photo : Joe Raedle) |
[21/01/2014 19:44:17] Paris (AFP) Le ministère des Finances soupçonne le géant américain du fast-food McDonald’s d’avoir soustrait 2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires à l’impôt en les transférant à l’étranger, selon l’hebdomadaire L’Express à paraître mercredi.
D’après le magazine, qui cite “les services de Bercy”, les 300 restaurants McDonald’s franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe ouvertes en janvier 2009 en Suisse et au Luxembourg, où l’impôt sur les bénéfices est plus faible.
“Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d’euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la filiale tricolore n’ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices”, écrit L’Express.
Or “selon l’administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bien être soumises à l’impôt dans l’Hexagone, poursuit l’hebdomadaire. Le manque à gagner pour l’Etat est susceptible de s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros”.
Les services fiscaux ont mené une perquisition au siège de McDonald’s à Guyancourt (Yvelines) le 15 octobre dernier, d’après le magazine qui dit avoir eu confirmation de cette visite par le distributeur.
Interrogés mardi en fin de journée par l’AFP, McDonald’s et le ministère des Finances n’ont pas commenté ces informations.
