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| é depuis 2009, plus d?1 milliard d?euros d?impôt sur les sociétés en France (Photo : Loic Venance) |
[22/01/2014 15:28:24] Paris (AFP) Le vice-président finance de McDonald’s France a réitéré mercredi lors d’une déclaration à la presse que le géant américain du fast-food, soupçonné d’évasion fiscale à hauteur de 2,2 mds d’euros, “paie tous ses impôts” en France, sur la “totalité de ses revenus”.
“McDonald?s paie tous ses impôts en France sur la totalité de ses revenus, conformément à la législation en vigueur”, a assuré devant la presse Alexis Bourdon, vice-président finance de McDonald’s France, après des soupçons de soustraction de 2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires à l’impôt, en les transférant à l’étranger.
L?enseigne et ses franchisés “ont payé depuis 2009, plus d?1 milliard d?euros d?impôt sur les sociétés en France, investi plus d’ un milliard d’euros supplémentaire sur le territoire et a créé plus de 15.000 emplois”, a dit M. Bourdon.
Dès mardi soir, dans un communiqué, McDonald’s France a réfuté “fermement” les affirmations de l?hebdomadaire L’Express, en rappelant se conformer “aux lois applicables en France”.
Redevance à la maison mère
Selon M. Bourdon, “McDonald?s France paie, comme toutes les autres entreprises organisées en franchise, une redevance à sa maison mère. Que cette redevance soit payée directement aux US, au Luxembourg, en Suisse ou Madrid ou Berlin, cela ne change rien au montant de l?impôt payé en France”, a-t-il affirmé.
D’après l’hebdomadaire, qui cite “les services de Bercy”, les 300 restaurants McDonald’s franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe ouvertes en janvier 2009 en Suisse et au Luxembourg, où l’impôt sur les bénéfices est plus faible.
Cette redevance “est bien une charge, au même titre par exemple que les 800 millions d?euros d?achats de matières premières (viande, frites, blé, etc?) que nous effectuons chaque année en France. Comme pour toutes les entreprises en France, les charges sont déductibles de l?impôt sur les sociétés”, a ajouté le vice-président de l’enseigne chargé des finances.
“En contrepartie de cette redevance, McDonald?s France bénéficie entre autres de l?utilisation de la marque McDonald?s, du développement permanent du système informatique mondial, du savoir faire et des évolutions de la plateforme de cuisine brevetée, du système de formation unique dispensé à nos équipiers et responsables de restaurants et de tous les process liés à la garantie de la qualité et de la sécurité alimentaire”, a-t-il souligné.
Or “selon l’administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bien être soumises à l’impôt en France, poursuit l’hebdomadaire. Le manque à gagner pour l’Etat est susceptible de s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros”.
