Ayrault veut réserver la clause de compétence générale aux communes

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à Metz, le 23 janvier 2014 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen)

[24/01/2014 15:08:53] Paris (AFP) Jean-Marc Ayrault s’est prononcé, dans une interview au Monde de samedi, pour une remise en cause de la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité – région, département ou commune – d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaire, en ne la réservant qu’aux communes.

“C’est ma volonté. Elle ne doit être conservée que pour l’Etat et la commune”, souligne le Premier ministre, alors que la loi sur la décentralisation du 19 décembre a rétabli la clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités. La réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy l’avait retirée aux départements et aux régions.

“Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont prêts dans le cadre d’une réforme ambitieuse”, ajoute M. Ayrault, interrogé sur le projet de loi de décentralisation qui sera présenté au printemps.

Il ne faut “pas être dans la demi-mesure”, dit-il encore après avoir rappelé que “les collectivités sont un chantier important de la baisse des pouvoirs publics et du choc de la simplification”. “J’ai été maire, j’ai vu l’évolution des mentalités. Les Français sont de plus en plus attentifs au niveau des dépenses publiques, et les élus locaux se disent +il faut qu’on bouge+”.

“Nous voulons renforcer le pouvoir des régions et éviter les doublons”, poursuit le Premier ministre. La conférence territoriale de l’action publique qui vient d’être créée “doit définir qui fait quoi exactement”, a-t-il précisé. “Les départements sont de plus en plus concentrés sur les dépenses sociales et les régions sur le développement économique”.

“Il peut y avoir des schémas variables”, ajoute-t-il en relevant que “le territoire français n’est pas uniforme”. “Il faut faire confiance à la démocratie et accepter la diversité.”

Lors de ses voeux aux Français, François Hollande avait déclaré que les “collectivités locales doivent voir leurs compétences clarifiées”.