 |
| ée nationale, à Paris le 28 janvier 2014 (Photo : Miguel Medina) |
[29/01/2014 13:49:14] Paris (AFP) Matignon lance ce mercredi les assises de la fiscalité des entreprises, qui réunissent patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts dans le but affiché de parvenir pour le budget 2015 à des simplifications et allègements.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit s’exprimer à partir de 17H00, suivi du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici et du ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve.
L’objectif de ces assises est de parvenir à des mesures susceptibles d’être inscrites en septembre au projet de budget pour l’année 2015.
Le gouvernement avait annoncé à l’automne leur tenue dans le sillage de l’abandon de l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui figurait déjà dans le projet de loi de Finances pour 2014 mais avait déclenché une fronde du patronat.
C’est l’impôt sur les société (IS), assis sur les bénéfices et élevé en France par rapport à celui pratiqué chez ses voisins européens, qui sera une des vedettes des discussions.
“Nous avons un paradoxe en France qui est que nous avons un impôt sur les sociétés qui est plus élevé que les autres (pays), qui va jusqu’à 38% et qui en plus a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients”, avait constaté M. Moscovici en décembre.
De plus, les petites et moyennes entreprises payent souvent davantage d’IS que des grands groupes dont les possibilité d’optimisation fiscale sont bien plus importantes. “Quand on regarde les 40 groupes du CAC 40, il y en a à peu près 10 qui ne paient pas l’IS!” s’était insurgé M. Cazeneuve cet automne.
Moderniser l’impôt sur les sociétés
“L’enjeu de modernisation de l’impôt sur les sociétés est absolument majeur”, a déclaré mercredi à l’AFP le député Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, “cette modernisation peut passer par une réflexion sur son assiette et aussi sur la baisse du taux affiché”.
Il en va “en grande partie” de l’attractivité du pays et de “la compétition fiscale entre pays européens sur l’impôt sur les sociétés qui fait reculer constamment et méthodiquement la France”.
Concernant l’optimisation, Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires finances publiques, prône une “chirurgie fine” sur le Crédit d’impôt recherche. Il accuse des entreprises de le “détourner à des fins d’évasion fiscale” en cédant des brevets obtenus grâce à cette manne publique à des filiales “dans des territoires fiscalement privilégiés”.
Il est “avant tout vraiment nécessaire d’engager une vraie baisse des dépenses publiques, condition sine qua non à une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises” mais “pas au prix d’une détérioration de la qualité des services publics”, a affirmé récemment le Medef à l’AFP.
Il appelle par ailleurs à “des baisses rapides dès 2014” et ce pour toutes les entreprises.
“Le rythme des baisses est essentiel pour créer la confiance et pour vraiment bouger l’investissement”, estime M. Mandon, qui va diriger avec un entrepreneur le “conseil de la simplification” destiné à renforcer la compétitivité française.
“La question ce n’est pas les annonces mais l’exécution”, a déclaré pour sa part à l’AFP le président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez.
Il tance au passage le Medef, qui suggère une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). “La baisse de la taxe professionnelle ça a été 8 milliards d’euros, il y a quatre ans. Il y a un moment où il faut s’arrêter et le +toujours plus+ du Medef, ça n’est pas très responsable!”, a-t-il lancé.
Le ministre du Budget mène par ailleurs un inventaire de 150 petites taxes qui touchent les entreprises afin de les simplifier.
Vendredi à 11H30 seront lancées, également à Matignon, les assises de la fiscalité des ménages.
