Avant de rendre son tablier, le chef du gouvernement sortant a promulgué quatre décrets portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur autant de types de produits et équipements.
Entamé depuis plusieurs années déjà, conformément notamment à l’accord de libre-échange conclu par la Tunisie avec l’Union européenne, et entré en vigueur le 1er janvier 2008, le démantèlement tarifaire se poursuit. En effet, le chef du gouvernement a, sur proposition du ministre des Finances, promulgué quatre décrets portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur autant de types de produits et équipements.
Ayant trait aux produits agricoles et agro-alimentaires, le premier décret (n°2014-2 du 7 janvier 2014) réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dû sur les produits nécessaires à l’agriculture et à la pêche, à 6% les taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés, à 17% le taux des droits de douane dus sur l’orge fourragère et le blé dur et le blé tendre.
De même, sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée due sur les engrais, le sulfate de magnésium à usage d’engrais, la production et la vente des engrais minéraux, sur les huiles végétales alimentaires brutes et raffinées destinées à être conditionnées pour la vente au détail et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l’Industrie, sur le sperme de taureaux et les semences et embryons d’animaux, sur les plants, plantes, boutures, racines et greffons des types destinés à la plantation dans les exploitations agricoles, l’importation des céréales, sur le blé fourrager, les produits fourragers, sur les tourteaux de soja, les animaux (chevaux reproducteurs de race pure, génisses et vêles reproducteurs de race pure, porcs reproducteurs de race ovins reproducteurs de race pure, chèvres, camélidés, lapins reproducteurs de race pure, etc.).
Le deuxième décret (n°2014-3 du 7 janvier 2014) concerne l’importation des produits chimiques destinés aux laboratoires des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche et des établissements de recherche scientifique, les produits métallurgiques, les billettes de fer ou d’acier, les alcools éthyliques non dénaturés, les enroulés métalliques importés et destinés à la fabrication des boites d’emballage de la sardine, etc.
Le troisième décret (n°2014-4 du 7 janvier 2014) a trait à l’acquisition des véhicules de transport public des personnes (voitures de type taxi -individuel, collectif et touristique- louage ou transport rural).
Le quatrième décret (n°2014-5 du 7 janvier 2014) se rapporte à certains produits destinés au secteur de la santé .
