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| ée le 21 janvier 2014 (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[31/01/2014 16:56:06] Paris (AFP) Le gouvernement français envisage fortement de créer des sociétés publiques à 51% pour exploiter les barrages hydroélectriques, en lieu et place d’un appel d’offres réclamé par Bruxelles sur certaines concessions d’EDF et GDF Suez, a-t-on appris de sources proches du dossier.
Cette option des “sociétés d’économie mixte” c’est-à-dire au capital partagé entre public et privé, défendue notamment par le ministre de l’Energie Philippe Martin et par l’influent député PS de l’Isère François Brottes, est “celle qui a été privilégiée” lors d’une réunion organisée mercredi à l’Elysée, en présence de François Hollande, ont indiqué à l’AFP deux sources gouvernementales.
L’arbitrage “final” n’a toutefois pas encore été rendu et devrait intervenir durant la deuxième quinzaine de février, selon ces sources. “Les choses ont bougé, mais rien n’est stabilisé”, a nuancé un partisan de ce projet.
Si cette solution permettrait à l’Etat de garder la haute main sur des actifs très prisés, Paris compte bien organiser un appel d’offres pour attribuer les parts minoritaires (49%) dévolues au secteur privé, ouvrant ainsi une petite porte aux nombreuses énergéticiens européens intéressés par l’hydroélectricité française.
“La solution sera de toute façon compatible avec le droit européen, cela veut dire un appel d’offres”, a assuré un bon connaisseur du dossier. L’Etat percevrait également une redevance budgétaire, prévue par la loi.
Autre piste très avancée de ce scénario: une “clause de destination” qui “flècherait” l’électricité des barrages exclusivement vers les clients français, voire vers les entreprises “électro-intensives”, que le gouvernement veut protéger.
Sollicités par l’AFP, ni l’Elysée, ni Matignon, ni le ministère de l’Energie n’ont souhaité faire de commentaires.
Si ce choix se confirmait, il marquerait un nouveau rebondissement dans le feuilleton de l’ouverture à la concurrence des barrages français, alors qu’on semblait se diriger vers un appel d’offres pour remettre en jeu les concessions, un scénario toujours défendu à Bercy.
Propriétés à 100% de l’Etat (ce qui restera le cas, les appels d’offres ne concernant que l’exploitation), les barrages français sont actuellement concédés, en très grande majorité à EDF (80%) ainsi qu’à GDF Suez (environ 17%). Environ 20% de la puissance installée est concernée par la fin des concessions d’ici 2015.
