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| é ArcelorMittal à Florange en avril 2013 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
[01/02/2014 17:15:51] Marseille (AFP) Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a assuré samedi qu’il “respectait” les salariés exerçant des mandats syndicaux, après sa condamnation pour discrimination syndicale aux dépens de 5 salariés ou anciens salariés engagés dans les années 1970 dans son usine de Fos-sur-mer.
“Par manque de preuves sur le parcours de ces salariés embauchés au début des années 1970, la non-discrimination n’a pu être établie dans cette affaire. Nous respectons les salariés exerçant des mandats syndicaux et sommes attachés à la bonne réalisation de leurs missions”, a déclaré la direction du groupe dans un communiqué transmis à l’AFP.
“Nous affirmons être vigilants quand aux parcours de ces salariés afin qu’ils bénéficient d’évolutions qui reflètent leurs performances et qui soient équitables par rapport aux autres salariés du site”, ajoute la direction, qui n’avait pu être jointe vendredi soir, lorsque la CFDT avait rendu publiques les condamnations pour discriminations syndicales aux dépens de 5 salariés ou ex-salariés prononcées par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Dans quatre arrêts rendus le 16 janvier et un le 19 décembre 2013, dont l’AFP a obtenu copie, la cour confirme les condamnations prononcées en 2011 par le conseil des prud’hommes de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Elle reconnaît victimes de discriminations syndicales trois militants CFDT et deux militants CGT (un employé, deux techniciens, deux ouvriers), âgés de 56 à 72 ans. Ils ont été engagés sur le site de Fos entre 1973, date de démarrage de l’usine alors dénommée Solmer (puis Sollac Méditerranée), et 1976.
Elle justifie sa condamnation en constatant notamment des “stagnations dans les coefficients” de rémunération, et condamne ArcelorMittal à verser des dommages-intérêts allant de 46.332 euros à 111.995 euros.
“Leur carrière a été bloquée, leur avancement ralenti, en raison de leur engagement syndical, en particulier lors des grèves en 1976 et 1979, où il y a eu deux mois de lock-out consécutifs”, indique la CFDT, qui regrette toutefois que le montant des indemnités décidé par le tribunal soit en général très nettement inférieur à celui qu’avait arrêté le tribunal des prud’hommes en première instance, “les juges ayant pris comme référence le salaire de base et non la rémunération complète, qui intègre tous les éléments fixes de la rémunération”.
Le 24 novembre 2011, ArcelorMittal avait déjà été condamné pour les mêmes raisons, aux dépens de 11 salariés représentants du personnel CGT.
La CFDT fait état de 11 dossiers similaires à venir devant la cour d’appel.
