éen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à Vilnius le 14 septembre 2013 (Photo : Petras Malukas) |
[04/02/2014 18:18:20] Strasbourg (AFP) Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a appelé mardi à “progresser” sur le dossier de la taxe sur les transactions financières, enlisé depuis un an.
“Il est temps que tous les partisans de la taxe sur les transactions financières se lèvent et s’unissent pour progresser. Cela signifie s’adapter à la situation actuelle et trouver un moyen d’avancer” sur ce dossier, a exhorté le commissaire européen devant les eurodéputés à Strasbourg.
Onze pays de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique et l’Espagne –mais pas le Royaume-Uni et sa grande place financière– ont décidé de mettre en place cette taxe dans le cadre d’une coopération renforcée.
La Commission européenne a présenté en février 2013 un projet de taxe qui pourrait, selon elle, rapporter jusqu’à 35 milliards d’euros par an mais qui a suscité de fortes critiques du secteur de la finance et de certains gouvernements.
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait notamment éreinté le projet en octobre, jugeant qu’une telle taxe n’était “pas viable” et poserait un “énorme risque” pour les pays qui l’appliqueraient.
Le gouvernement français s’était aussi inquiété des conséquences d’une taxe risquant de provoquer une délocalisation d’activités vers Londres ou des places financières extra-européennes.
l’Allemagne, elle aussi réticente face au projet présenté par la Commission, a revu sa position depuis l’entrée dans le gouvernement de coalition des sociaux-démocrates, qui jugent la TTF “indispensable”.
Les deux pays ont annoncé fin janvier leur intention de relancer le projet, “avec un réalisme qui permette à cette taxe d’être effective”, a alors promis le ministre français des Finances, Pierre Moscovici.
“En France, on dit beaucoup la vouloir, mais en coulisses, l’establishment de Bercy (le ministère des Finances, NDLR) s’oppose au principe même d’une taxe”, a affirmé mardi l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Verts) au cours du débat à Strasbourg.
“Nous allons faire en sorte que ce thème soit une de nos priorités”, a promis dans la même enceinte le vice-Premier ministre grec Evangélos Vénizélos, dont le pays, qui préside le Conseil de l’Union européenne au premier semestre, fait partie des 11 Etats membres participant à la coopération renforcée.
La difficulté consistera en particulier à définir l’assiette de la taxe, pour ne pas nuire au monde de la finance tout en ne la vidant pas de sa substance. Le projet de la Commission prévoit une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés.
M. Semeta a jugé qu’un “accord politique est possible avant les élections européennes” de mai prochain.