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| âtiment du Conseil, à Bruxelles, le 18 septembre 2012 (Photo : John Thys) |
[05/02/2014 11:14:53] Bruxelles (AFP) Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pionneer, devrait être autorisé à la culture dans l’UE la semaine prochaine grâce à l’abstention de l’Allemagne, car cette position équivaut à un accord, ont indiqué mercredi à l’AFP plusieurs sources européennes.
“L’Allemagne est en train de passer du contre (l’autorisation de culture) à l’abstention”, ont confié deux sources proches du dossier.
Les ministres de l’UE chargés des Affaires européennes doivent se prononcer sur la mise en culture de cet OGM lors d’une réunion à Bruxelles mardi prochain.
Si le gouvernement allemand s’abstient lors de ce vote cela équivaudra à donner un accord à la demande d’autorisation de culture. “Si aucune majorité qualifiée n’est réunie contre la demande, parce qu’un Etat s’abstient, alors elle sera automatiquement approuvée”, a expliqué Tonio Borg dans un entretien diffusé par Vieuws, un média internet spécialisé dans les affaires européennes.
La France hostile à une autorisation de culture de cet OGM comptait sur le soutien de Berlin.
Selon un négociateur européen, l’Allemagne s’était ralliée dans un premier temps au camp français, laissant pour la première fois entrevoir la possibilité d’un rejet d’autorisation.
Mais la grande coalition dirigée par Angela Merkel est divisée sur la question et faute d’accord, la consigne donnée à son représentant mardi prochain sera l’abstention, a-t-on expliqué.
La Commission européenne avait relancé cet épineux dossier en novembre, après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour les retards pris dans la procédure d’autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre Etats. A l’époque, six pays avaient voté pour l’autorisation (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l’Allemagne, s’étaient abstenus.
Le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a réaffirmé la détermination de la France à fermer les champs de l’UE à cette culture, et à réformer le cadre juridique européen. Paris refuse d’autoriser ce maïs “pour des questions de fond” et parce que l’entreprise n’a toujours pas répondu à la demande de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) “de préciser un certain nombre de règles (…) sur les impacts environnementaux”.
Le Parlement européen a aussi appelé au rejet de la demande d’autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions. Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l’UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.
