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| à Paris le 13 janvier 2014 (Photo : François Guillot) |
[05/02/2014 12:59:23] /Paris (France) (AFP) Le Conseil d’Etat a suspendu mercredi l’exécution d’un décret contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui leur imposait des contraintes à la réservation qu’elles estimaient trop favorable aux taxis.
Saisi en référé, la haute juridicition administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, jugeant que le décret “porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques” des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l’origine de la demande. Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur la validité du décret.
