 |
| Le logo de Yahoo! (Photo : Ethan Miller) |
[05/02/2014 16:38:42] Paris (AFP) Le géant de l’internet Yahoo a annoncé à ses utilisateurs en Europe, Afrique et Moyen-Orient que les services qui leur sont destinés tout comme leurs données personnelles seraient désormais gérés par une seule entité basée en Irlande, et non plus pays par pays.
“Cela ne change rien en ce qui concerne la partie taxes, nous sommes en totale concordance avec les lois locales. Nous payons nos taxes dans chaque pays en fonction des lois en vigueur”, a déclaré une porte-parole du groupe en France, contactée par l’AFP.
Dans un courrier envoyé à ses utilisateurs français, le groupe indique qu’à partir du 21 mars prochain, leurs contrats seront “transférés de Yahoo France SAS à Yahoo EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) Limited”, et donc de fait soumis au droit irlandais.
Il en sera de même pour tous les utilisateurs des services Yahoo (Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Flickr etc.) en Europe, Afrique et au Moyen-Orient.
A cette date, “nos services vous seront fournis à partir d’une seule entité européenne, basée en Irlande. Ce changement nécessite la modification de nos Conditions générales d’utilisation (CGU) et de notre politique de vie privée”, est-il indiqué.
Si un utilisateur n’accepte par ces nouvelles conditions d’utilisation, il doit “clôturer son compte avant le 21 mars”, précise Yahoo.
Le groupe explique qu’à partir du 21 mars, les “relations” entre l’utilisateur et le groupe ainsi que les nouvelles conditions d’utilisation seront désormais “régies par les lois d’Irlande” et que “les tribunaux d’Irlande sont compétents pour résoudre tout conflit concernant” ces CGU (conditions générales d’utilisation).
Si les services sont gérés depuis Dublin, il en ira de même pour les données personnelles des utilisateurs concernés. Sur la vie privée spécifiquement, Yahoo indique dans ses nouvelles conditions d’utilisation qu’il est “susceptible d’accéder, de conserver et de divulguer vos informations et votre contenu […]” notamment “à ses sociétés affiliées dans le monde entier afin de vous fournir les services Yahoo de manière efficace”.
D’autres géants de l’internet ont déjà choisi l’Irlande pour concentrer leurs activités et services pour la zone Europe. Tel Google, qui grâce à une série de montages financiers, réussit à ne payer qu’un faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité de ses revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Mardi, le site lepoint.fr a affirmé que Google France avait écopé d’un redressement fiscal de 1 milliard d’euros, à l’issue d’une enquête du fisc français sur les “prix de transfert” entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. L’information n’a pas été confirmée par Bercy ou par Google.
