Slovénie : la Cour constitutionnelle gèle un impôt crucial pour le budget

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ée nationale le jour de la présentation du budget 2014-2015, le 15 novembre 2013, jour où elle a remporté un vote de confiance au parlement
(Photo : Jure Makovec)

[07/02/2014 17:00:46] Ljubljana (AFP) La Cour constitutionnelle slovène a annoncé vendredi la suspension d’un nouvel impôt foncier jugé crucial par le gouvernement de centre-gauche de ce petit pays de la zone euro pour stabiliser les finances publiques.

La loi, adoptée en novembre par le Parlement et entrée en vigueur le 1e janvier, est l’une des mesures clés -avec la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée- décidées par le gouvernement d’Alenka Bratusek pour lutter contre la détérioration des finances du pays et éviter ainsi un recours à un plan de sauvetage européen.

Selon la Cour constitutionnelle, ce nouvel impôt ne doit pas entrer en vigueur avant qu’elle se soit prononcée sur le recours de l’opposition de centre-droit et des responsables de collectivités locales, qui demandent son annulation. Elle n’a pas précisé quand elle rendrait son verdict.

Le gouvernement espère récupérer 400 millions d’euros cette année grâce à cette nouvelle taxe, sur des recettes totales estimées à 8,6 milliards d’euros.

La loi, jugée mal ficelée par ses détracteurs, ne fera que reporter le poids de la crise budgétaire sur les collectivités locales, estiment l’opposition, les administrations locales et des associations d’agriculteurs.

Petit pays de 2 millions d’habitants issu de l’ex-Yougoslavie, la Slovénie est plongée dans la récession et rencontre des difficultés avec ses banques, plombées par des mauvaises créances.

Le pays avait été cité au printemps comme un potentiel candidat à une aide européenne, à la suite du sauvetage de Chypre. Mais il a en partie rassuré en parvenant à recapitaliser en décembre les trois plus grandes banques du pays et en lançant un programme d’austérité.