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| UIMM, le 7 octobre 2013 (Photo : Eric Feferberg) |
[09/02/2014 10:58:39] Paris (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris rend lundi son jugement dans le procès de “la caisse noire” de l’UIMM, la puissante fédération patronale de la métallurgie soupçonnée de financement syndical occulte.
Au procès, qui s’est tenu en octobre, le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d’amende à l’encontre de son ancien patron, Denis Gautier-Sauvagnac.
Il a également réclamé des peines de 8 mois avec sursis à l’encontre de Dominique de Calan, délégué général adjoint de l’UIMM, et des peines de six mois avec sursis contre la chef comptable Dominique Renaud et l’ex-directeur administratif, Bernard Adam.
Le ministère public a enfin réclamé une amende de 150.000 euros contre l’UIMM en tant que personne morale. Mais il a en revanche souhaité la relaxe des cinq autres prévenus.
Les avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe de leurs clients.
Les dix prévenus sont accusés d’abus de confiance, travail dissimulé, destruction de documents comptables, recel, ou de complicité de ces délits passibles de 3 ans de prison et de 375.000 euros d’amende.
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| UIMM, arrive au tribunal, le 22 octobre 2013 (Photo : Martin Bureau) |
La justice s’interroge sur la destination de quelque 16 millions d’euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l’Epim, une structure d’entraide créée en 1972 par la fédération pour apporter “un appui moral et matériel” à ses adhérents subissant un conflit du travail.
Le procès a permis de confirmer qu’une partie des sommes incriminées avait servi à des compléments de salaire mais la destination de la plus grosse part, estimée à 13 millions d’euros par l’UIMM, n’a jamais été clairement identifiée.
Selon certains témoins, l’argent aurait servi à “fluidifier les relations sociales”, pour d’autres, contribué “au rayonnement” de la fédération patronale, en pointe dans les négociations sociales. Les uns ont parlé des syndicats, d’autres ont évoqué des partis politiques, parlementaires, intellectuels ou journalistes…
“Syndicalisme bashing”
Après six années de silence, Denis Gautier-Sauvagnac a créé la surprise en désignant à la barre les syndicats comme les vrais bénéficiaires de ces enveloppes.
“Ce sont bien les syndicats”, a-t-il lancé, en reprenant à son compte les propos de l’un de ses prédécesseurs, Arnaud Leenhardt (1985-1999), qui avait affirmé la veille que les destinataires des fonds étaient “les cinq syndicats représentatifs”.
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| à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
“Le patronat avait besoin de syndicats solides. Quand on a des grèves avec séquestration, on est bien content d’avoir un syndicat capable de canaliser ces débordements et de favoriser une reprise du travail”, a-t-il expliqué.
Pour Denis Gautier-Sauvagnac, les aides aux syndicats se présentaient sous deux formes. La première, payée par chèques, “concernait des achats d’espaces publicitaires ou des locations de stands payés à prix d’or, ou encore l’achat de journaux syndicaux”.
“Mais cela n’était pas suffisant, c’était un prétexte qui avait ses limites”, a-t-il expliqué, en précisant que le reste était donné “en liquide” de façon “plus discrète”.
Cette version a été reprise par plusieurs prévenus, chacun assurant que ces dons étaient une sorte de tradition à l’UIMM et s’effectuaient sans contrepartie. Mais aucun n’a cité de nom, ni apporté de preuves.
Tous les grands syndicats ont démenti, défiant l’ex-patron de l’UIMM de donner des noms. La CFDT s’est interrogée sur les raisons de ce “syndicalisme bashing”, suggérant que l’UIMM “a sans doute d’autres choses à cacher”.
“Si les bénéficiaires sont bien les syndicats, cela est conforme à la loi de 1884 (loi Waldeck-Rousseau qui ne fixait aucune obligation comptable aux syndicats) et aux missions de l’UIMM”, a assuré son secrétaire général actuel, Jean-Pierre Fine.
“On parle d’abus de confiance, mais l’organisme qui en a été la victime (l’UIMM, ndlr) ne s’est jamais porté partie civile”, a souligné Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Denis Gautier-Sauvagnac.
“Je ne vois pas le rapport”, a balayé le procureur pour qui la loi Waldeck-Rousseau “n’est pas supérieure aux autres lois”. “Et quand on ne déclare pas les sommes au fisc, on peut se poser la question du respect de l’intérêt général”, a-t-il dénoncé.
