Le logo de Google (Photo : Georges Gobet) |
[10/02/2014 10:32:24] Paris (AFP) Les discussions entre les services fiscaux français et le géant de l’internet Google sont “toujours en cours” et le montant d’un éventuel redressement fiscal dans l’Hexagone n’est donc pas arrêté, a indiqué lundi à l’AFP une source proche du dossier.
La semaine dernière, le site internet de l’hebdomadaire Le Point a affirmé que le fisc avait décidé d’infliger un redressement d’un milliard d’euros à Google. Le JDD (dimanche) puis Libération (lundi), indiquent que ce montant serait en fait de 500 millions d’euros.
“Les discussions sont toujours en cours. Personne ne connaît donc à ce stade le montant” du redressement fiscal qui pourrait être infligé à Google, a indiqué une source proche du dossier.
Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l’entreprise, dans le cadre d’une enquête sur les “prix de transfert” entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise.
L’administration fiscale a par la suite envoyé un argumentaire détaillé, il y a un an et demi, et les discussions entre les deux parties sont depuis en cours.
Parallèlement, de telles procédures fiscales sont également en cours concernant Facebook et LinkedIn, a affirmé cette source.
Grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, Google ne paie en France qu’un faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, sont ensuite transférés dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Selon des documents officiels que l’AFP s’est procurés, la direction française du groupe a déclaré en 2012 un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d’euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d’euros.
Le président François Hollande a estimé jeudi que l’optimisation pratiquée par les géants de l’internet n’était “pas acceptable”. Il effectue du 10 au 12 février une visite d’Etat aux Etats-Unis au cours de laquelle il rencontrera les grands patrons de la Silicon Valley à San Francisco, parmi lesquels les dirigeants de Facebook, Twitter, Mozilla ou Google.