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| ésentés à la presse le 12 février 2013 à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[11/02/2014 10:07:39] Paris (AFP) La Cour des comptes dénonce le “manque de transparence” et les “dérives” des Safer, les sociétés pour l’aménagement foncier et rural qui sont au coeur de l’aménagement et de l’activité agricoles.
Après les contrôles qu’elle a effectués sur le terrain, la Cour estime que les 26 “Safer mènent aujourd’hui de manière très indépendante des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics” qui nécessitent selon elle “un recadrage” et “un recentrage” sur leur métier de base, dont l’installation des jeunes agriculteurs.
Trois Safer dégagent des résultats particulièrement positifs supérieurs à 600.000 euros (Aquitaine Atlantique, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Centre) qui, avec deux autres (Basse-Normandie et Auvergne: plus de 300.000 euros), contribuent à elles seules à 75% des résultats positifs des Safer alors que d’autres ont des résultats “proches de zéro”.
Mais surtout, la Cour pointe des “activités peu transparentes”, avec des données fournies “parcellaires et difficiles à interpréter”.
Par exemple, “il est impossible d’analyser de façon détaillée pour les installations de jeunes agriculteurs la nature de l’opération conduite par la Safer: véritable acquisition ou opération de substitution”, indique-t-elle.
Dans ce cas, la Safer ne devient pas réellement propriétaire, mais “figure pourtant à ce titre dans les statistiques”. Avantageux, puisque les Safer ont obtenu en 2000 une exemption fiscale des droits d’enregistrement, rappelle la Cour qui soupçonne des opérations purement spéculatives.
“L’évolution continue des opérations de substitution sur des biens ruraux n’ayant plus vocation agricole conduit à s’interroger sur le bien-fondé d’une politique de plus en plus couteuse pour les finances publiques et étendue à des bénéficiaires qui ne sont plus ceux pour lesquels l’avantage fiscal a été créé” conclut-elle.
De même elle pointe le flou “de nombreux tableaux d’activités peu renseignés dès qu’il s’agit de répartir les informations par domaine d’action: agriculture, environnement (ou) développement” ainsi que la répartition des effectifs par domaine d’activité.
La Cour, qui leur avait demandé de s’ouvrir en 1995, constate enfin que “la gestion des Safer reste très contrôlée par le monde agricole notamment le syndicat majoritaire, la FNSEA”, et que “les membres agriculteurs subissent beaucoup de pression, en particulier pour des parcelles convoitées”.
