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| ïs transgénique (Photo : Eric Cabanis) |
[13/02/2014 19:09:24] Paris (AFP) Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré jeudi à l’AFP qu’une nouvelle interdiction en France du MON810, maïs OGM de Monsanto, sera prise par une loi votée en urgence au Parlement.
“Pour régler le problème immédiat sur le MON810, il y a un projet de loi qui va être discuté dès lundi au Sénat. Il va permettre d’interdire en France l’usage de tous les maïs OGM”, tant le MON810 que le TC1507 du groupe DuPont-Pioneer qui est en passe d’être autorisé en Europe, a expliqué Stéphane Le Foll.
Selon une source parlementaire, cette proposition de loi, déposée le 4 février par le sénateur socialiste de l’Aveyron Alain Fauconnier, devrait être votée par l’Assemblée après son passage au Sénat le 10 avril.
Le Conseil d?État a annulé l’été dernier le moratoire sur la culture du MON810 dans l’Hexagone pour non conformité au droit européen.
“Il faut une nouvelle interdiction en urgence”, rappelle Greenpeace qui a mené mercredi une opération anti-OGM au pied de la Tour Eiffel.
La proposition de loi qui va être discutée au Parlement “n’est pas une solution pour les semis cette année puisqu’elle sera votée au parlement le 10 avril, soit après le début des semis” qui ont lieu généralement courant mars, ajoute l’ONG.
Aujourd’hui, les États n’ont qu’un moyen pour interdire sur leur territoire des OGM autorisés par Bruxelles: la clause de sauvegarde. Or, “les clauses de sauvegarde sont contestées juridiquement parce qu’elles ne peuvent être appliquées uniquement lorsqu’il y a un danger imminent”, regrette le ministre.
Il souhaite donc proposer une autre loi à l’échelle européenne qui donne des moyens juridiques aux États. La Commission a de toutes les manières renvoyé la balle aux États sur ce sujet-là, les encourageant à adopter un tel mécanisme.
“Je suis pour qu’on change cette réglementation européenne pour que les États qui font le choix de ne pas utiliser les OGM puissent le faire objectivement”, explique Stéphane Le Foll.
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| ée nationale le 14 janvier 2014 (Photo : Patrick Kovarik) |
Cependant, un porte-parole de Monsanto en France a rappelé jeudi soir, comme c’est le cas depuis deux ans, que “la société Monsanto n’a pas l’intention de fournir des semences de maïs MON810 aux agriculteurs français, ni aujourd’hui ni dans les années à venir”, a-t-il précisé à l’AFP.
“Mais Monsanto continuera à fournir ce type de semences dans les pays où le contexte politique est favorable et quand les autorisations de mise sur le marché sont délivrées sur une base scientifique”.
La Commission a avancé en 2010 une proposition qui permettrait à chaque pays d’interdire la culture d’un OGM pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.
Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture en Europe, mais un seul est encore cultivé: le MON810. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.
