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| à Wellington le 3 juillet 2013 (Photo : Marty Melville) |
[19/02/2014 07:40:35] Wellington (AFP) La justice néo-zélandaise a jugé légal mercredi le raid de la police sur la somptueuse propriété de Kim Schmitz, le fondateur de Megaupload.com, dont les États-Unis réclament l’extradition pour fraude et piratage informatique.
Les avocats de Kim Schmitz, qui a changé son nom en Kim Dotcom, estimaient illégale cette descente de police de janvier 2012, arguant que les mandats de perquisition étaient trop larges et allaient donc au-delà du raisonnable.
Kim Dotcom avait été arrêté lors de cette descente de police sur sa propriété d’Auckland. Il a ensuite été libéré sous caution et mène depuis une bataille judiciaire acharnée pour ne pas être expulsé vers les États-Unis.
Les trois juges de la cour d’appel ont estimé que les mandats d’arrêts présentaient “des défauts par certains côtés” mais pas suffisamment pour être jugés invalides.
“C’était une erreur dans l’expression, dans la forme, et non sur le fond”, ont-ils jugé. “Tout ce qui a été saisi l’aurait été même si les mandats ne présentaient pas ces défauts”.
La police avait saisi plus de 135 objets électroniques, dont des ordinateurs, des périphériques mémoire flash, des serveurs…, pour un total de 150 teraoctets de données.
Les forces de l’ordre avaient mené l’opération de département de la Justice américain et du FBI, qui accusent les responsables de Megaupload d’avoir frauduleusement amassé 175 millions de dollars américains (127 millions d’euros) en proposant des copies piratées de films de cinéma, de programmes télévisés et d’autres contenus.
La justice néo-zélandaise a toutefois confirmé mercredi un précédent jugement, indiquant que la police du pays n’aurait pas dû autoriser le FBI à copier la plupart des données saisies et à les ramener aux États-Unis pour servir de preuves dans le dossier d’accusation.
La prochaine étape pour Kim Dotcom est une audience en avril, lors de laquelle sera examiné la demande d’extradition des États-Unis. Cette audience a été repoussée à plusieurs reprises.
Si Kim Dotcom, de nationalité allemande, et ses trois co-accusés sont renvoyés aux Etats-Unis, ils risquent une peine de prison allant jusqu’à 20 ans.
