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| ée nationale à Paris le 4 février 2014 (Photo : Jacques Demarthon) |
[19/02/2014 12:21:00] Paris (AFP) Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé mercredi à l’Assemblée nationale que près de 16.000 contribuables qui avaient des comptes bancaires à l’étranger s’étaient déclarés depuis fin juin à l’administration fiscale, dont 80% étaient titulaires de comptes en Suisse.
L’Etat a déjà engrangé 230 millions d’euros à partir des 2.621 dossiers complets, dont 70 millions sur 241 dossiers qui ont été traités, a précisé M. Cazeneuve devant la commission des Finances de l’Assemblée.
Le ministre a précisé qu’il s’agissait d’un bilan provisoire puisque des contribuables continent de se déclarer au fisc sur un rythme moyen de 150 par semaine.
Il a ajouté qu’au 7 février, 2.621 dossiers étaient complets, c’est-à-dire intégrant la déclaration rectificative et l’ensemble des pièces nécessaires notamment sur l’origine des avoirs. Ces dossiers représentent, a-t-il précisé “2,4 milliards d’euros d’avoirs, soit près de 910.000 euros par dossiers”.
Les 230 millions qu’ils ont rapporté en tout ne tient pas compte d’un certain nombre de pénalités et majorations qui n’ont pas encore été réglées.
Sur l’ensemble des 15.813 dossiers déposés, même incomplets, il a expliqué que 76% des contribuables fraudeurs avaient hérité d’un ou de plusieurs comptes bancaires à l’étranger. Il a précisé que 10% concernaient des sommes inférieures à 100.000 euros et que “beaucoup sont d’un montant élevé”. Il a cité l’exemple d’un “dossier de plus de 100 millions d’euros”.
Si 80% des comptes bancaires non déclarés ont été ouverts en Suisse, M. Cazeneuve a observé que le Luxembourg prenait la deuxième place, avec 7% des comptes.
La circulaire Cazeneuve précisant les conditions dans lesquelles des contribuables pouvaient se déclarer spontanément à l’administration fiscale en vue de régulariser leur situation a été signée le 21 juin 2013.
Elle prévoyait un régime de majoration et pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme “passifs”, car ayant hérité d’avoirs auxquels ils n’ont pas touché.
