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| és de Mory-Ducros en grève sur le site de Saint-Priest le 29 janvier 2014 (Photo : Philippe Desmazes) |
[20/02/2014 10:03:51] Paris (AFP) L’offre de reprise du transporteur Mory Ducros par Arcole Industries est présentée jeudi aux représentants du personnel à l’occasion d’un comité d’entreprise extraordinaire, avant un examen du dossier par l’administration pour validation finale.
Le CE s’est ouvert en début de matinée au siège de l’entreprise à Gonesse (Val-d’Oise) alors que cette offre achoppe encore sur la validité de l’accord social signé par les syndicats et la répartition des indemnités supra-légales aux salariés licenciés.
Validée le 6 février par le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d’Oise), cette offre prévoit la reprise de 2.210 salariés sur 5.000 et de 50 agences sur 85. Elle comprend également une enveloppe de 30 millions d’euros d’indemnités supra-légales destinées aux salariés qui vont perdre leur emploi, en plus des indemnités normales de licenciement.
Le montant et le mode de répartition de ces indemnités supra-légales aux salariés licenciés a constitué la principale pierre d’achoppement des négociations avec Arcole.
La CFDT, premier syndicat de l’entreprise, a avalisé in extremis un accord majoritaire sur le plan social accepté par FO, la CFTC et la CFE-CGC et rejeté par la CGT. Mais la validité de la signature du syndicat, apposée par le patron de la fédération des transports et non par le délégué syndical central de Mory Ducros, n’est pas assurée. En effet, seuls les syndicats représentatifs d’une entreprise peuvent en principe signer des accords collectifs.
Par conséquent les syndicats estiment qu’un texte de l’employeur sera proposé à l’administration de manière unilatérale par l’administration judiciaire, sans la signature des syndicats.
“L’administrateur judiciaire ne veut pas déposer le texte majoritaire auprès de la Direccte (direction régionale du travail) par crainte que quelqu’un conteste sa validité”, a expliqué Jérôme Vérité, délégué CGT.
“Ce problème de la validité de la signature de la CFDT est toujours en suspens, ce qui fait que l’administrateur judiciaire va certainement être contraint de prendre une décision unilatérale”, a confirmé Denis Jean-Baptiste, secrétaire CFDT du CE. Il se passera ainsi de la signature majoritaire des syndicats, a-t-il précisé.
En outre, faute d’accord entre les délégués syndicaux sur le mode de répartition des indemnités supra-légales aux salariés licenciés, le comité d’entreprise et l’administrateur vont fixer cette répartition, au plus près cependant des propositions des syndicats, a indiqué Denis Jean-Baptiste.
Le CE devrait se poursuivre vendredi et se clore par un avis consultatif rendu par les représentants du personnel. Le dossier sera ensuite transmis à la Direccte par l’administrateur judiciaire pour une validation finale.
