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| écran montrant un véhicule de police géolocalisé à Paris le 9 février 2012 (Photo : Joel Saget) |
[20/02/2014 13:44:45] Paris (AFP) La cour d’appel de Paris a validé des géolocalisations ordonnées dans deux enquêtes préliminaires, prenant le contre-pied de la Cour de cassation qui avait restreint les pouvoirs d’investigation des parquets, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Cette question devra être réexaminée par la haute juridiction, un pourvoi en cassation ayant été formé contre un des arrêts rendus lundi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
Dans deux décisions, la Cour de cassation avait considéré en octobre que la technique de géolocalisation constituait une “ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu’elle soit exécutée sous le contrôle d’un juge”.
Cet arrêt avait provoqué la colère des policiers qui craignaient, en perdant un moyen d’investigation, que leurs enquêtes ne s’en trouvent paralysées. La géolocalisation (portables, balises GPS) est très utilisée pour les filatures, notamment dans les affaires de grand banditisme ou de stupéfiants.
L’enquête dite préliminaire -menée par le parquet- est de très loin le cadre d’enquête le plus répandu en France. Seule une portion minime des investigations est réalisée dans le cadre d’informations judiciaires, sous la direction d’un juge d’instruction.
Dans les faits, la Cour de cassation avait annulé les demandes de localisation géographique en temps réel adressées à des opérateurs téléphoniques par les officiers de police dans deux dossiers, une affaire de terrorisme et une autre de stupéfiants, et renvoyé ces procédures à la cour d’appel de Paris.
Cette dernière a cependant résisté lundi à l’analyse de la Cour de cassation en validant, conformément aux réquisitions du parquet général, les géolocalisations contestées.
“La technique de géolocalisation, née de l’évolution des technologies, n’est qu’une modalité technique de surveillance, moyen qui n’est pas coercitif et peu intrusif et en tout cas pas plus attentatoire à la vie privée qu’une surveillance physique effectuée par un policier”, a notamment relevé la cour d’appel dans de longues motivations, selon une source proche du dossier.
Rappelant qu’un projet de loi encadrant la géolocalisation était en cours de discussion, la cour estime qu’annuler dans ces dossiers les géolocalisations serait dans l’immédiat “une mesure trop radicale eu égard aux objectifs en jeu”.
Cette analyse est contestée par l’avocat d’un des mis en cause, qui s’est immédiatement pourvu en cassation.
“C’est une résistance symbolique et un combat d’arrière garde de la cour d’appel”, a déclaré à l’AFP Me Philippe Dehapiot. “La jurisprudence de la Cour de cassation est bien fixée et le législateur, saisi par le ministère de la Justice, est immédiatement intervenu pour clarifier les choses, ce qui prouve que la géolocalisation posait problème.”
Le projet de loi encadrant l’utilisation de la géolocalisation par les services enquêteurs doit définitivement être adopté lundi par l’Assemblée et le Sénat.
