Manipulation de taux : Société générale conteste le montant de son amende

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été Générale à La Défense (Photo : Eric Piermont)

[20/02/2014 14:39:48] Paris (AFP) Société générale conteste le montant de l’amende de 446 millions d’euros que lui a infligée la Commission européenne pour manipulation du taux interbancaire Euribor, selon une déclaration reçue jeudi.

“Société générale confirme avoir exercé un recours à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 4 décembre 2013, aux termes de laquelle la banque a conclu une transaction avec la Commission européenne dans le cadre de ses investigations sur l’Euribor. Ce recours porte sur le mode de calcul de la sanction appliqué par la Commission européenne”, indique la banque.

Cette amende faisait suite à une transaction avec la Commission européenne dans le cadre d’une enquête pour violation des règles de la concurrence sur les taux interbancaires.

Les faits relevés chez Société générale remontaient à une période comprise entre mars 2006 et mai 2008.

Bruxelles avait infligé des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d’euros.

La banque française fait par ailleurs l’objet d’une demande d’informations du régulateur des services financiers de New York, parmi une douzaine d’établissements, dans le cadre d’une enquête sur des manipulations supposées du marché des changes, avait appris l’AFP début février.

La semaine passée, Société générale avait indiqué disposer d’une provision collective pour litiges de 700 millions d’euros.