Une correspondance interne adressée par un groupe de députés d’Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante passera au début de la semaine prochaine devant le bureau de l’Assemblée pour annuler l’adoption par la Tunisie du décret-loi N°103 relatif à la convention de CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes). “… Si elle est acceptée, elle passera ensuite par les commissions de l’ANC, comme étant un projet de loi en vue d’être adoptée”, a précisé à l’Agence TAP Lotfi Haddad, secretaire général de l’ANC.
La correspondance est adressée au bureau de l’ANC par les 11 députés, à savoir: Sadok Chourou, Habib Ellouze, Bechir Chammam, Kamel Ammar, Jamel Bouajaja, Abdelkader Kadri, Salma Sarsout, Samia Ferchichi, Nabiha Torjmen, Habiba Turki et Sana Haddad.
Interrogés par l’agence TAP, les députés auteurs de la correspondance n’ont pas voulu se prononcer sur le sujet.
Ils veulent annuler le décret-loi 103 relatif à la convention de CEDAW à cause des paragraphes 2, 9, 16 et 29 relatifs au droit de la femme musulmane à épouser un non- musulman, le droit à l’héritage, le droit de donner aux enfants le nom de famille de la mère, le droit de circuler librement, l’égalité parfaite dans la possession de biens et l’égalité parfaite devant la justice.
A rappeler que la Tunisie avait adopté, avec des réserves, la convention de CEDAW en 1985 sous la présidence de Habib Bourguiba. Suite à une mobilisation d’associations féminines, le décret-loi N°103, abrogeant les réserves, avait été adopté le 24 octobre 2011 sous le mandat du président Foued Mbaza.
Ahlem Belhaj, membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates, a qualifié la correspondance de “pas en arrière” au moment où les Tunisiens fêtent une nouvelle Constitution basée sur l’égalité entre hommes et femmes.
Exprimant son inquiétude concernant cette affaire, Mme Belhaj déclare: “nous allons tout faire pour contrer ce projet et activer le décret-loi 103 relatif à la Convention de CEDAW”.
Une commission inter-associative sera créée prochainement pour adopter les actions nécessaires. “Nous allons demander une audience auprès du président de l’ANC et des députés pour contrer cette décision”, a-t-elle ajouté.
Consulté par l’Agence TAP, Ferid Beji, président de l’association zeitounienne de la genèse du prophète et représentant du Conseil international du monde islamique a estimé que quelques articles du décret-loi 103 divergent avec la Chariâa citant “le mariage d’une musulmane avec un non- musulman, l’égalité parfaite de l’héritage et donner aux enfants le nom de famille de la mère”. Il a par ailleurs affirmé que les autres articles du décret-loi 103 “ne portent aucun préjudice à la Chariâa islamique”.
