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| és de Mory-Ducros manifestent à Gonesse près de Paris le 4 février 2014 (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[21/02/2014 15:14:30] Paris (AFP) Le comité d’entreprise (CE) extraordinaire consacré à la présentation de l’offre de reprise du transporteur Mory Ducros par l’actionnaire principal Arcole Industries a été suspendu jusqu’à lundi, a-t-on appris vendredi de sources syndicales.
Depuis l’ouverture du CE, jeudi, la question se pose de savoir si l’administrateur judiciaire va présenter à l’administration, pour validation, l’offre de reprise et son volet social signé par les syndicats et l’employeur, ou un texte de l’employeur seul. Les deux étaient à l’ordre du jour, ont indiqué les représentants FO et CGT.
“On avait à se prononcer sur l’un ou l’autre ou sur l’un et l’autre en fonction des événements. Pour l’instant, on ne s’est prononcé sur rien” puisque le CE est suspendu, a indiqué à l’AFP Denis Jean-Baptiste, secrétaire CFDT du CE.
Le problème concerne la validité ou non de la signature de la CFDT. Premier syndicat de l’entreprise, la CFDT a avalisé in extremis le volet social du plan de reprise, déjà signé par FO, la CFTC et la CFE-CGC et rejeté par la CGT. Mais sa signature a été apposée par le patron de la fédération des transports et non par le délégué central de Mory Ducros. Or, seuls les syndicats représentatifs d’une entreprise peuvent en principe signer des accords collectifs.
Pour Patrice Clos, secrétaire général FO de la fédération des Transports, le président du directoire d’Arcole Industries André Lebrun veut que le texte majoritaire, dont la légitimité pose question, soit adopté tandis que l’administrateur judiciaire, craignant que ce texte soit jugé non valide, penche pour un texte proposé par l’employeur seul.
Selon le délégué CGT, Jérôme Vérité, le fait de se prononcer sur l’un ou l’autre texte n’est pas sans effet car “cela ouvre des procédures différentes et des recours différents”.
Les syndicats ont évoqué une possible rencontre entre M. Lebrun et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.
Denis Jean-Baptiste (CFDT) a noté un autre point de blocage concernant “les critères de qualité professionnelle” qui seront retenus pour évaluer les compétences et salaires des salariés licenciés qui rechercheront un emploi.
Dans le texte signé par les syndicats, “les critères de qualité professionnelle étaient au maximum favorables à l’employeur”, a estimé Denis Jean-Baptiste. “On se laisse le week-end pour trouver un point d’entente là-dessus”, a-t-il précisé.
Validé le 6 février par le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d’Oise), l’offre d’Arcole Industries prévoit la reprise de 2.210 salariés sur 5.000 et de 50 agences sur 85. Elle comprend également une enveloppe de 30 millions d’euros d’indemnités supra-légales destinées aux salariés qui vont perdre leur emploi, en plus des indemnités normales de licenciement.
Le CE devrait se clore par un avis consultatif rendu par les représentants du personnel. Le dossier sera ensuite transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) par l’administrateur judiciaire pour une validation finale.
