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| à Florange, le 26 septembre 2013 (Photo : Philippe Wojazer) |
[24/02/2014 19:44:34] Paris (AFP) La symbolique proposition de loi “Florange” a été adoptée définitivement lundi au Parlement, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d’ArcelorMittal.
Ce texte visant à “reconquérir l’économie réelle”, rejeté à nouveau vendredi au Sénat, a obtenu à l’Assemblée, qui avait le dernier mot, les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de Gauche s’abstenant à nouveau pour ne pas bloquer “les modestes avancées”. UMP et UDI ont voté contre, jugeant que le texte s’exposait à une censure du Conseil constitutionnel.
“Ce n’est pas une loi de contrôle tatillon ou qui stresserait mais une loi de vertu”, de “progrès économique et social”, un texte “offensif et pragmatique”, a affirmé le ministre Benoît Hamon, au nom du gouvernement, dénonçant “jusqu’ici un grand silence des pouvoirs publics à l’égard de ces sites qui fermaient alors qu’il y avait possibilité de maintenir l’emploi”.
François Hollande avait annoncé que “quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production et ne veut pas non plus la céder”, elle aurait l'”obligation” de la vendre. Au bout du compte, la proposition de loi oblige simplement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.
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| à Florange, le 24 avril 2012 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
Devant “une logique financière dévastatrice”, la majorité a “voulu réagir” pour “marquer de l’on ne peut impunément fermer un site rentable”, a souligné le rapporteur, la socialiste Clotilde Valter.
Votée deux ans “jour pour jour” après l’annonce de l’engagement 35 du candidat Hollande et “au terme d’un chemin quelque peu escarpé”, cette proposition de loi et son “bon équilibre” vont “changer les choses” face à la politique “de la terre brûlée” de certaines entreprises, selon le président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes.
Outre ArcelorMittal, les noms de Petroplus, Pilpa, Goodyear, Daucy, Molex, Conti ou Fralib ont été cités dans le débat.
– “Gauche archaïque” pour l’UMP –
Ce texte, “attendu”, crée “des outils juridiques dont nous avons dû nous passer dans l’Eure il y a un an”, à Alizay, sur le site du papetier finlandais M-Real “qui ne voulait pas voir arriver un nouveau concurrent sur le marché européen”, a observé Jean-Louis Destans (PS). La reprise par un groupe thaïlandais a finalement été possible après l’acquisition temporaire du site par le conseil général.
Vu l’ampleur de l’hémorragie d’emplois industriels et du poids de la finance, la réponse n’est “pas à la hauteur”, avec seulement “une obligation de moyens” pour rechercher un repreneur et des sanctions “guère dissuasives”, a déploré Marc Dolez (Front de Gauche).
Et, a-t-il assuré, seules 1.500 entreprises et pas plus de 15% des plans de sauvegarde de l’emploi seront concernés.
Très favorables, les écologistes ont voté pour, démonstration qu'”ils peuvent aussi être en phase avec le gouvernement”, a glissé Christophe Cavard dans une allusion aux tensions autour de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes.
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| ArcelorMittal de Florange sur le site industriel, le 29 mai 2013 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
Outre une proposition de loi “d’affichage”, surtout “avant les municipales”, l’UMP et l’UDI ont dénoncé un texte qui “n’empêchera nullement les usines de fermer” et apparaîtra comme “un épouvantail” aux investisseurs, à rebours des “discours” pro-entreprises du président de la République.
“Vos actes restent ceux d’une gauche archaïque”, a lancé le centriste Meyer Habib.
Comme l’UMP, qui a réaffirmé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel, l’UDI s’est élevée contre une atteinte aux droits de propriété et à la liberté d’entreprendre.
Des arguments récusés par la majorité, le ministre vantant des “solutions pragmatiques avec un respect de la Constitution”.
Un second volet du texte entend favoriser l’actionnariat de long terme, via notamment un droit de vote double et un encadrement accru des offres publiques d’achat hostiles.
Nombre d’orateurs de gauche ont affirmé que les entreprises françaises, “moins protégées” jusqu’alors que celles d’autres pays, se rapprocheraient ainsi notamment des allemandes.
