L’adoption de la loi électorale ne dépassera pas fin mars, ont convenu les présidents des groupes parlementaires réunis lundi. Ils ont souligné l’importance de fournir toutes les garanties pour assurer le déroulement des prochaines élections dans les meilleures conditions.
Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a déclaré à la presse que la conférence des présidents des groupes parlementaires a été l’occasion de fixer les priorités de l’action de l’Assemblée pour la période à venir.
Les participants ont décidé la tenue de cette conférence une fois par mois pour concertation. La rencontre a permis d’évoquer l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui, a-t-il dit, doit être mise en place avant l’adoption de la loi électorale.
L’instance de prévention de la torture a été, également, à l’ordre du jour de la réunion. Ben Jaafar a dans ce sens appelé la Commission des droits et libertés à hâter l’examen du projet de loi relatif à cette structure.
Les présidents des groupes parlementaires ont décidé de consacrer deux jours par semaine pour définir les projets de loi prioritaires, a indiqué le président de l’ANC, qui a rappelé que la mission des députés se limite désormais, et ce depuis le 14 février 2014, aux questions attenant à l’étape transitoire et constituante.
La conférence des présidents des groupes parlementaires revêt un caractère consultatif. Elle regroupe les membres du bureau de l’ANC ainsi que les présidents des groupes et des commissions parlementaires.
WMC/TAP
