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| un magasin Leroy Merlin (Photo : Philippe Huguen) |
[25/02/2014 10:56:05] Bobigny (AFP) Le tribunal de commerce de Bobigny a reconnu mardi la faute de Castorama et Leroy Merlin dans le conflit qui les oppose à Bricorama sur le travail dominical, mais a refusé de les condamner faute d’éléments probants sur le préjudice subi.
Castorama et Leroy Merlin “ont commis une faute en ouvrant leurs magasins plus de cinq dimanche par an et en ne produisant pas les autorisations administratives nécessaires”, a estimé le tribunal dans son jugement, que l’AFP a pu consulter.
Mais “le transfert systématique de clientèle des enseignes de Bricorama auprès de la concurrence, aussi bien le dimanche que les autres jours de la semaine, n’est pas démontré”, ajoute le tribunal, pour qui “le préjudice avancé (…) n’a pas force probante”.
Qualifiant cette décision de “jugement en demi-teinte”, l’avocat de Bricorama, Me Frédéric Naquet, a regretté que le tribunal n’ait pas “tiré toutes les conséquences de la faute”.
“Le tribunal a estimé que nous n’apportions pas suffisamment la preuve du préjudice, mais il n’a pas ordonné d’expertise judiciaire, qui aurait pu permettre de l’évaluer”, a souligné l’avocat.
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| é de Castorama le 5 octobre 2013 dans le magasin de Créteil (Photo : Kenzo Tribouillard) |
Le groupe Bricorama s’était lancé dans un combat judiciaire après avoir été condamné en janvier 2012 à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat Force ouvrière (FO), au nom du respect du repos dominical.
L’enseigne, qui avance une perte de chiffre d’affaires de 25 millions d’euros pour la seule année 2012, s’estime victime d’une “inégalité de traitement” vis-à-vis de Castorama et de Leroy Merlin, qui ouvrent le dimanche.
“Le tribunal n’a pas été au bout du constat. C’est une déception”, a estimé mardi le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, assurant toutefois “envisager l’avenir sereinement” grâce “au décret” promis par le gouvernement sur le travail dominical.
Le gouvernement a promis mi-février un décret pour autoriser les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Il n’a pas encore été publié au journal officiel mais pourrait l’être “la semaine prochaine”, selon M. Bourrelier.
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| à Lille le 3 janvier 2014 (Photo : Philippe Huguen) |
Un premier décret avait été publié le 31 décembre, autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015, le temps de remettre à plat les règles aujourd’hui trop confuses sur le repos dominical.
Mais le Conseil d’Etat, saisi en référé par les syndicats, a suspendu son application, obligeant le gouvernement à présenter un nouveau texte.
