Selon la sous-directrice de la législation à la direction de la législation environnementale et des affaires juridiques, Samia Kamech, le rapport final du programme de jumelage entre la Tunisie et l’Union européenne (UE), dans le domaine du rapprochement des législations environnementales, serait publié avant septembre 2014.
Dans une déclaration à TAP, en marge d’un atelier consacré à l’examen des résultats préliminaires de ce programme, Mme Kamech a relevé l’existence de légères disparités au niveau des législations relatives à certains domaines en rapport avec l’environnement contre des dissemblances entre d’autres.
Elle a ajouté que «la Tunisie peut développer les domaines environnementaux qui connaissent des différences avec l’UE au plan législatif, tant à court qu’à moyen et long termes selon ses dispositions et ses intérêts». Le programme de jumelage, a-t-elle ajouté, qui a adopté la méthode comparative, ne met pas uniquement l’accent sur «la nécessité d’harmoniser les législations tunisiennes et celles européennes dans le domaine de l’environnement mais également sur l’importance de tenir compte des spécificités tunisiennes».
Elle a expliqué que l’objectif de ce rapprochement est de permettre aux produits tunisiens d’être conformes aux normes européennes de manière à leur permettre d’améliorer leur compétitivité sur le marché européen, le plus important partenaire de la Tunisie.
Mme Kamech a également indiqué que le programme a été prorogé jusqu’à fin septembre 2014 au lieu de fin février 2014, en raison du non parachèvement de certaines activités, et que le coût total du projet s’élève à 1,200 million de dinars.
Par ailleurs, elle a souligné que la première version en langue française du code de l’environnement est prête, précisant que la traduction en langue arabe est en cours de réalisation. Des ateliers seront organisés dans tous les gouvernorats avec la participation de l’UTICA, de l’UGTT (Union générale tunisienne du travail), ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé, pour discuter tous les articles du code.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Environnement et du Développement durable, Mounir Majdoub, a, pour sa part, affirmé que le programme de jumelage entre la Tunisie et l’UE vise à élaborer des recommandations et des visions à même de garantir un rapprochement des législations environnementales.
Il a par ailleurs rappelé que la nouvelle Constitution tunisienne garantit les principes des droits environnementaux et du développement durable, outre la mise en place d’une instance constitutionnelle chargée du développement durable qui permettra à la Tunisie de promouvoir ses législations environnementales.
M. Majdoub a lancé un appel pour garantir la participation de la société civile, du citoyen et du secteur privé afin de préserver les acquis environnementaux, tout en veillant à développer le cadre institutionnel régissant le secteur.
WMC/TAP
