 |
| ée de Mory Ducros à Limeil-Brevannes, le 29 janvier 2014 (Photo : Thomas Samson) |
[26/02/2014 15:47:27] Paris (AFP) La reprise du transporteur Mory Ducros a de nouveau du plomb dans l’aile, hypothéquée mercredi par un désaccord autour des critères de licenciement entre l’administrateur judiciaire et le repreneur Arcole, qui a encore menacé de jeter l’éponge.
Depuis l’annonce en novembre du dépôt de bilan du numéro deux de la messagerie en France, qui emploie plus de 5.000 salariés, ce dossier a été marqué par une succession de rebondissements, négociations marathon à Bercy et toujours une épée de Damoclès: la liquidation totale.
Selon la CGT et la CFDT, Arcole Industries, l’actionnaire principal de Mory Ducros, a une nouvelle fois menacé mercredi, lors d’un comité d’entreprise (CE), de retirer son plan de reprise.
Assorti d’un sévère plan social, il propose de conserver 50 agences sur 85 et 2.210 salariés. Pour les salariés licenciés, 30 millions d’euros d’indemnités supra-légales ont été négociés. Validé le 6 février par le tribunal de commerce, il doit encore recevoir le feu vert de l’administration.
Or, selon les syndicats, l’administrateur judiciaire se refuse à transmettre en l’état à l’administration le plan social concocté par Arcole Industries.
“C’est maintenant un combat entre l’administrateur et André Lebrun (le président d’Arcole Industries). L’administrateur ne veut pas présenter son plan à l’administration (chargée de contrôler sa légalité) car il déroge trop au code du travail sur les critères de licenciement”, a expliqué à l’AFP Denis Schirm (CFDT).
Selon Jérôme Vérité, de la CGT-Transports, l’administrateur ne veut pas prendre le risque de voir le plan d’Arcole invalidé ultérieurement par le tribunal administratif. Le régime de garantie des salaires (AGS) “ne veut pas non plus car ils ne veulent pas payer la note”, a-t-il expliqué.
– Risque fort d’invalidation –
De source syndicale, les indemnités que pourraient obtenir alors les salariés obtenant l’annulation de leur licenciement pourraient atteindre 90 millions d’euros au total.
Les tractations étaient intenses mercredi entre l’administrateur, Arcole et l’AGS, selon les deux syndicats.
Dans l’attente d’une clarification, le comité d’entreprise (CE) qui s’est ouvert en fin de matinée a été suspendu et devait reprendre jeudi matin.
La question des critères de licenciement qu’Arcole souhaite inclure fait l’objet de débats vifs depuis plusieurs semaines. Pour les syndicats, ils permettraient à Arcole de “licencier qui il veut”, à commencer par les ex-Ducros, dont les coûts salariaux sont plus élevés.
“C’est le délit de sale gueule qui guette. M. Lebrun veut avoir le droit de vie et de mort sur ses salariés”, estime Martial Brancourt, délégué CGT dans l’entreprise.
Pendant de longues semaines, Arcole a tenté, comme le permet la réforme des licenciements collectifs votée en juin dernier, de négocier ce point avec les syndicats. Dès le départ, il a conditionné son offre à l’obtention d’un accord majoritaire, sécurisant pour l’entreprise, tant juridiquement que financièrement.
Sous la pression, un texte d’accord avait déjà été signé par FO, la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT, mais la signature de la CFDT, premier syndicat, a de forts risques d’être invalidée par l’administration. En effet, le 6 février, au tribunal de commerce, le patron de la fédération des transports de la CFDT avait pris le stylo à la place du délégué syndical central de l’entreprise, opposé aux mesures proposées.
La CGT, opposée à l’accord, a confirmé mercredi son refus de signer, après avoir sondé entre dimanche et mardi ses adhérents sur une trentaine de sites.
Le non l’a emporté à “une très large majorité”, selon M. Vérité. “La porte de sortie maintenant, c’est de se remettre autour de la table pour renégocier le PSE (plan social). Il faut que l’actionnaire arrête son chantage et donne enfin des signes concrets de sa volonté de reprendre l’entreprise”, estime le porte-parole de la fédération CGT.
Le porte-parole de FO-Transports Patrice Clos était mercredi très pessimiste: “Arcole ne veut pas reprendre Mory Ducros. Tout est prétexte depuis le début pour dire qu’il se retire”.
