Assurance chômage : le patronat veut supprimer le régime des intermittents

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ôle emploi en décembre 2011 à Reims (Photo : Francois Nascimbeni)

[26/02/2014 17:45:57] Paris (France) (AFP) A la veille d’une nouvelle séance de négociations sur l’assurance chômage, le patronat a adressé mercredi aux syndicats un projet qui réitère ses précédentes propositions, dont la suppression du régime spécial des intermittents du spectacle, qui avaient suscité un tollé syndical.

“Les règles spécifiques relatives à l?indemnisation” des ouvriers et des techniciens du spectacle seront “désormais alignées sur celles du règlement général”, stipule le projet d’accord dont l’AFP a obtenu une copie.

Le texte du patronat – Medef, CGPME, UPA – propose qu’une “concertation” soit engagée avec l’Etat pour que celui-ci finance le surcoût lié au régime des intermittents.

Cette proposition avait été déjà avancée par le Medef lors de la précédente séance de négociation le 13 février et rejetée par l’ensemble des syndicats. De son côté, le gouvernement avait souligné à plusieurs reprises son “attachement” au régime des intermittents.

Peu avant la publication de ce nouveau projet d’accord, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réaffirmé à l’Assemblée nationale que le gouvernement ne laisserait “jamais détruire la spécificité des annexes 8 et 10” de la convention ayant trait au régime des intermittents. La ministre a qualifié les positions du Medef sur le sujet de “caricaturales et tout à fait scandaleuses”.

Le texte patronal maintient aussi la proposition d’un alignement de l’indemnisation des intérimaires sur le régime général.

Il réitère par ailleurs une autre suggestion polémique: la modulation de l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture.

Le texte souligne “l’ampleur historique” de la dette du régime d’assurance chômage fin 2013 – près de 18 mds d’euros – et insiste sur “la nécessité d?un retour à l?équilibre financier”.

La quatrième et, en théorie, avant-dernière séance de négociations sur la convention de l’assurance chômage jeudi à 14H30 s’annonce tendue. La précédente s’était conclue sur un constat unanime de désaccord, les syndicats déplorant le “durcissement” du ton du patronat.

La CGT a déjà appelé à une manifestation jeudi devant le siège du Medef en réaction aux propositions du patronat qu’elle a qualifiées de “provocations”.

Dans un communiqué, la CGT-Spectacle a estimé que le texte patronal cherche à “stigmatiser une nouvelle fois” les professions culturelles.

“Pour le Medef & Cie, +l’équité+, ce n’est plus seulement le nivellement par le bas, c’est l’abaissement ou la suppression des droits et le transfert à l’Etat de leurs obligations”, a estimé le syndicat qui a confirmé son appel à manifester jeudi à Paris et en province.