L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a demandé à la présidence du gouvernement de retirer la circulaire numéro 2 en date du 11 février 2014 relative aux précisions des procédures concernant la conclusion des conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les organisations syndicales.
“L’UGTT considère que le contenu de cette circulaire est restrictif des libertés syndicales et en contradiction avec la nouvelle Constitution, le code du travail, le contrat social et les conventions internationales ratifiées par la Tunisie”, a expliqué à l’agence TAP, Sami Tahri, porte-parole officiel de l’UGTT.
“Cette circulaire comporte plusieurs dépassements qui portent atteinte au dialogue social, aux négociations administratives, entravent les négociations collectives, et limitent les libertés de négociation», a ajouté M. Tahri qui annonce la disposition de l’UGTT, si la circulaire ne venait pas à être retirée, à porter plainte auprès de l’OIT contre le gouvernement tunisien pour atteinte aux droits syndicaux.
La circulaire renvoie à des aspects en rapport avec la représentativité syndicale, une question encore en négociation et qui se trouve en contradiction avec le contenu du contrat social pluripartite et les conventions internationales.
La circulaire entrave les négociations en imposant la concertation avec la présidence du gouvernement sur la base de correspondances écrites, ce qui constitue «une mesure administrative sans fin qui risque d’entraver les négociations sociales et de porter atteinte aux intérêts des agents», a encore relevé M. Tahri.
La publication de la circulaire N°2 s’oppose aux conventions internationales telles que la convention N°98 de l’organisation internationale du travail relative au droit à l’action syndicale ou encore la convention N°145 relative aux négociations collectives.
En vertu de cette circulaire, la présidence du gouvernement a pris position concernant la question de la représentativité syndicale et a adopté le principe du pluralisme syndical ainsi que la possibilité d’engager des négociations avec d’autres organisations syndicales, autre que l’UGTT, estime M. Tahri.
