La consultation du secteur privé dans le projet de simplification des procédures administratives régissant l’exercice des activités économiques a été lancée, jeudi 27 février, à Tunis.
Cette démarche vise à rassembler toutes les recommandations du secteur privé (organisations patronales, associations de chefs d’entreprise, Chambres de commerce…) pour la formulation de réformes. Celles-ci devraient résoudre les entraves liées à la bureaucratie qui plombent le quotidien de la compétitivité des entreprises, a indiqué Ahmed Bouzguenda, président de l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), lors de la conférence de lancement de la consultation.
Initié par la Société financière internationale (SFI, groupe de la Banque mondiale) avec le soutien financier de la Suisse, ce projet a pour objectifs de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises et partant, améliorer leur compétitivité et leur contribution à la création d’emplois ainsi qu’à la croissance.
Le projet se base sur la technique de la «guillotine» réglementaire qui consiste à examiner un grand nombre de formalités et de procédures afin d’éliminer celles qui ne sont pas nécessaires et celles non justifiées légalement ou dont les coûts sont plus importants que les bénéfices qu’elles génèrent, a expliqué M. Bouzguenda.
Le secteur privé est appelé, dans le cadre de cette consultation, qui constitue la deuxième étape du projet, à examiner 1.100 procédures contraignantes déjà identifiées par l’administration, dans une première phase, et à les classer sur trois listes, a fait savoir, M. Fares Bessrour directeur général à la présidence du gouvernement.
Ces listes comprennent respectivement les procédures à éliminer, celles à modifier et enfin celles à maintenir. Les trois listes doivent être accompagnées d’une liste des textes d’application relatifs aux amendements à apporter et remises, au plus tard, le 30 Septembre 2014, à la présidence du gouvernement pour approbation.
Cette démarche participative (public-privé) va permettre de formuler des propositions de réformes administratives qui émanent des besoins réels des interlocuteurs de l’administration et de garantir par conséquent un meilleur rendement de celle-ci, a-t-il poursuivi.
Walid Bel Hadj Amor, président du Centre tunisien de veille et intelligence économique (CTVIE), en charge à l’IACE de la réalisation de la consultation, a indiqué que la réussite de ce projet nécessite une participation massive du secteur privé, relevant que le nombre des procédures (1.100) déjà identifiées peut être revu à la hausse. En effet, a-t-il précisé, une telle augmentation aurait lieu au cas où l’évaluation qui sera menée par le privé montre que certaines procédures contraignantes pour les entreprises n’ont pas été prises en compte par l’administration.
Pour Antoine Courcelle Labrousse, représentant résident de la SFI à Tunis, l’objectif recherché n’est pas d’éliminer toutes les procédures mais d’identifier celles qui peuvent être simplifiées, de manière à impacter positivement l’activité des entreprises. Il a fait savoir que la complexité des procédures pousse les entreprises à l’informel et crée l’opacité, favorisant ainsi l’évasion fiscale et la corruption. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), 1/3 de l’informel en Tunisie provient de l’excès de la bureaucratie, a-t-il dit.
Dans son intervention, Anouar Ben Khlifa, secrétaire d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Gouvernance et de la Fonction publique, a souligné que l’administration est appelée à revoir ses méthodes de travail afin de favoriser des services publics à même de répondre aux besoins de ses interlocuteurs.
Il a appelé, à cet effet, à mettre en place des mécanismes visant à améliorer la communication entre l’administration et ses interlocuteurs, relevant que le lancement de cette consultation constitue un premier pas sur cette voie et une occasion pour les chefs d’entreprises de formuler leurs propositions au sujet des réformes administratives à engager.
