1100
procédures administratives en rapport avec l’exercice des activités économiques
sont appelées à être revues et corrigées. 1100 procédures auxquelles il faudra
ajouter les quelques 600 procédures dont l’analyse a commencé au niveau du
ministère des Finances, depuis 2011, concernant la fiscalité et la
réglementation douanière.
Guillotine ou rabot. Ces deux termes, qui n’ont rien à voir avec le lexique du
management, ont été plus d’une fois utilisés au cours de la conférence,
organisée par l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprise, le 27 février 2014,
à son siège à Tunis, à l’occasion du démarrage du «Projet de simplification des
procédures administratives régissant l’exercice des activités économiques».
Il s’agit en fait de l’ouverture d’une consultation, initiée dans une démarche
participative (administration plus secteur privé), a insisté Farès Bessrour,
directeur général à la présidence du gouvernement, en vue de revoir et corriger
pas moins de 1100 procédures. En plus des 600 procédures dont la révision a été
entamée dès 2011, a rappelé Amel Fekih, directeur général au cabinet du ministre
des Finances.
La consultation devra aboutir, au plus tard en mai 2014, à une vision claire
concernant le millier de procédures identifiées: elles devront soit être
abandonnées, soit modifiées, soit être retenues. Les mois de juillet, août et
septembre 2014 devront servir à identifier les textes qui devront concrétiser
les révisions rendues nécessaires. Un travail de titans que l’IACE, chargé
d’accomplir ce travail, devra mener à travers un ensemble d’outils
méthodologiques: des questionnaires d’évaluation, des focus groupe, des panels
et des entretiens individuels, a assuré Majdi Hassan, le chef du projet au
niveau de l’IACE.
48,8% des procédures éliminées en Corée du Sud et 50% au Mexique
Walid Bel Hadj Amor, président du CTVIE (Centre tunisien de veille et
d’intelligence économique) de l’IACE, a présenté l’efficacité des expériences
menées au niveau international pour l’instauration de la guillotine. C’est en
effet ce terme qui est utilisé pour désigner les procédures devant mener à
l’épuration des procédures administratives.
Le président du CTVIE s’est attardé notamment sur l’expérience de la Suède, de
la Hongrie, de la Corée du Sud et du Mexique. Avec des résultats probants: 48,8%
des procédures ont été éliminées en Corée du Sud et 50% au Mexique.
Il faut dira, comme l’a précisé Antoine Courcelle-Labrousse, représentant
résident de la Société financière internationale (SFI, du groupe de la Banque
mondiale, partenaire du projet), donner «un bon coup de rabot aux mauvaises
procédures». Car l’exercice ne peut être que bénéfique. Faisant remarquer, à ce
niveau, que la complexité des procédures pousse nombre d’entrepreneurs à
emprunter la voie de l’informel.
Une situation qui n’est pas bonne pour la fiscalité. Dans la mesure où des
opérateurs fuient l’impôt. Sans oublier les dangers engendrés au niveau de la
corruption et de l’opacité de l’appareil économique.
Améliorer le classement de la Tunisie en Doing Business
La complexité des procédures coûte également cher aux entreprises qui perdent
beaucoup de temps souvent pour comprendre ces procédures et pour se conformer à
leur exigence. D’où la perte en matière de compétitivité. Et le ralentissement
que peut connaître le rythme d’investissements et celui de la création
d’emplois.
On comprend pourquoi la guillotine et le rabot soient plus que nécessaires. Et
salutaires: une première évaluation (plutôt des résultats sommaires) de la
consultation engagée par l’IACE donne à penser que la simplification des
procédures doit être bel et bien engagée. Car, sur 257 procédures partiellement
étudiées, 156 (60,5%) ont été jugées ne pas comporter de contraintes et 101
(39,5%) comporter des contraintes.
Un projet qui est au cœur d’un enjeu important, a annoncé Ahmed Bouzguenda,
président de l’IACE, dès le début de la conférence: améliorer le classement de
la Tunisie en Doing Business, ce classement qui «fournit une évaluation
quantitative des réglementations qui s’appliquent à la création d’entreprise,
l’octroi de permis de construire, le recrutement de personnel, le transfert de
propriété, l’obtention de crédit, la protection des investisseurs, le paiement
des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et la
fermeture de petites ou moyennes entreprises». Un classement sur lequel les
investisseurs étrangers ont notamment toujours les yeux rivés.
Un terrain au niveau duquel la Tunisie n’a certes pas une position
catastrophique (51ème sur 189 pays), mais une position qui mérite d’être
améliorée.
