étaire général du gouvernement nippon, Yoshihide Suga, durant une conférence de presse le 7 mars 2014 à Tokyo (Photo : Yoshikazu Tsuno) |
[07/03/2014 06:26:32] Tokyo (AFP) Le bitcoin “n’est pas une monnaie” et les gains afférents sont a priori imposables, estime le gouvernement japonais saisissant pour s’exprimer l’aubaine que constitue la faillite de la plate-forme d’échange MtGox sise au Japon.
Les autorités nippones n’accordent au bitcoin que le statut de “marchandise” ou “chose”.
Cet avatar de monnaie ne peut en outre être pris en charge par les banques commerciales, précise aussi cette déclaration (qui n’a pas valeur de loi) préparée en réponse à une question d’un parlementaire de l’opposition.
Cette évolution dans la position du gouvernement japonais face au bitcoin, qui existe depuis 2009, découle de la faillite récente d’une des plates-formes d’échange, MtGox, installée à Tokyo.
Cette dernière a stoppé soudainement au début du mois de février les retraits en devises effectués à partir de bitcoins ainsi que toutes les transactions quelques jours plus tard.
Selon le patron de MtGox, le Français Mark Karpelès, cette décision suivie d’un dépôt de bilan était la seule possible après la découverte “de points faibles du système” qui ont entraîné la disparition de quelque 750.000 bitcoins de clients et 100.000 détenus par la société.
MtGox aurait été victime d’un piratage informatique, comme l’a d’ailleurs aussi été ensuite la société Flexcoin, enregistrée au Canada, également contrainte de cesser ses activités. De plus, la dirigeante de la bourse singapourienne d’échange de bitcoins First Meta a été retrouvée morte fin février pour une cause encore inexpliquée.
Dans ce contexte un rien funeste, le ministre japonais des Finances, Taro Aso, ne cesse de descendre en flamme la prétendue monnaie bitcoin qu’il ne porte manifestement pas dans son coeur.
Le gouvernement, qui semblait ronger son frein, a donc désormais une bonne raison de s’attaquer à la “chose”.
– Songer à imposer les bitcoins, c’est “naturel” –
“Il est naturel” que le ministère des Finances s’interroge sur la possibilité d’imposer les transactions en bitcoins qui rapportent des gains, a commenté vendredi le secrétaire général du gouvernement nippon, Yoshihide Suga.
à Tokyo, le 27 février 2014 (Photo : Yoshikazu Tsuno) |
Ses propos comme le texte auquel il a fait référence ne sont encore qu’un avis et non une nouvelle réglementation, mais le gouvernement va désormais étudier les mesures possibles dans le cadre législatif actuel avant éventuellement d’aller plus loin, a précisé M. Suga.
Selon les médias, l’Agence des impôts tend en effet à considérer que la taxe sur la consommation (équivalent de la TVA française) doit être payée pour des achats réglés en bitcoins et que les impôts sur les sociétés doivent être acquittés pour les firmes qui en profitent, de même que devraient être taxés les bénéfices que des particuliers tirent d’investissements en bitcoins.
Les autorités financières nippones jugent aussi que les bitcoins, qui échappent aux Etats et banques centrales, doivent faire l’objet de règles internationales puisqu’ils s’échangent au-delà des frontières. Cela devra être discuté une fois la “saga” MtGox clarifiée, selon M. Suga.
Bénéficiant de l’anonymat, ces bitcoins sont en outre vus comme des outils parfaits de blanchiment d’argent, ce contre quoi entend aussi sans doute lutter le gouvernement japonais.
Si le Japon parvient à mettre en place des règles strictes pour les bitcoins, ce sera le premier exemple (qui pourrait faire école) parmi les pays riches, soulignait le Nikkei en milieu de semaine.
Le Canada, l’Allemagne ou encore la Corée du Sud s’interrogeraient aussi sur un encadrement, tandis que d’autres pays plus coercitifs, comme la Russie et la Chine, ont déjà restreint l’usage desdits bitcoins.