La
Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a mis en
place, jeudi 6 mars, un système de cahiers des charges qui conditionnera
désormais l’octroi d’autorisations d’émettre de radio et de télévision privée ou
associative.
Les grandes lignes de ce nouveau système, qui entrera en vigueur dès la
publication des textes y afférents au Journal officiel, ont été présentées lors
d’une conférence de presse à Tunis.
Nouri Lejmi, le président de la HAICA, a expliqué aux journalistes que les
cahiers des charges en question fixent les droits et obligations des
établissements de radio et de télévision sur la base du principe de l’égalité
des postulants devant la loi. Cette sorte de recueil de textes règlementaires
fait partie du nouveau dispositif de régulation supervisé par une instance
indépendante et vise à promouvoir la liberté et le pluralisme des médias
audiovisuels, tenus en retour à respecter les règles professionnelles.
Le cahier des charges comporte, selon le président de la HAICA, trois volets, à
savoir:
– Les conditions à remplir pour postuler à une autorisation d’émettre;
– Les engagements à prendre pour ce qui est de respecter les contenus
médiatiques et la déontologie de la profession, de même que le droit de la femme
à une présence équitable dans les médias, en rupture avec les stéréotypes éculés
en la matière. Le même devoir de respect s’applique à la propriété littéraire et
intellectuelle et à la transparence financière;
– Les modalités d’exercice du rôle régulateur de la HAICA.
Une annexe au cahier des charges concerne la protection de l’enfance et de ses
droits. Elle fait obligation au bénéficiaire de l’autorisation d’émettre de se
conformer à un certain nombre de règles, notamment la manière d’aborder les
sujets intéressant l’enfant et celle de représenter ce dernier, avec utilisation
des signaux conventionnels pour mettre en garde le public contre certains
contenus.
Pour postuler à une autorisation d’émettre, le candidat doit remplir un certain
nombre de conditions, à savoir, selon Hichem Senoussi, membre de la HAICA qui
les a détaillées au cours de la conférence de presse: être Tunisien, s’engager à
recruter des journalistes tunisiens à plein temps, ne pas appartenir à un parti
politique et présenter un dossier comprenant la programmation et les clauses
d’autorégulation.
Une fois obtenue l’autorisation, le bénéficiaire ne doit pas cumuler plus d’une
radio ou télévision, ni être patron ou actionnaire d’une officine de sondage ou
d’une agence de publicité qui traiterait avec d’autres médias.
Le titulaire de l’autorisation, d’une durée de 7 années renouvelable, doit en
outre s’engager à se conformer aux conventions et traités internationaux
relatifs aux droits de l’Homme et aux libertés publiques ratifiés par la
Tunisie, de même que les principes fondamentaux de la liberté d’expression et de
presse, d’égalité, de non- discrimination, de pluralisme d’idées, d’intégrité,
de transparence et d’impartialité.
Interrogé sur les chaînes de télévision émettant depuis l’étranger, Nouri Lejmi
a indiqué que la HAICA planche encore sur ce dossier et qu’elle procède
actuellement à des concertations pour endiguer les abus constatés en la matière.
